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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
643e350b83146e04f531eb2e
12 avril 2023
12 avril 2023
Madame [R] [G] née [S] produit, par ailleurs, 2 avis de prolongation d'arrêt de travail, respectivement datés des 15 mars 2018 et 27 février 2018.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01366_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
CLAS, que celle-ci, qui venait alors d'être désignée comme représentant du personnel par le syndicat CFDT était effectivement membre de ce conseil et il n'est pas soutenu ni davantage établi qu'à la date
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f02c
2 novembre 2011
2 novembre 2011
ou le certificat devenait caduc de sorte que le dirigeant a dû se déplacer lui même pour acquitter cet impôt avant la date limite..
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c08
22 octobre 2013
22 octobre 2013
O ou date de péremption, et s'il reste consommable après le dépassement de cette date, la prorogation de celle-ci sans l'aval du producteur, et sans que le produit soit transformé, constitue à l'égard
Source officielle4ème Chambre
65a0f6e8383a880008fd08a1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Elle relève que cette date est d'ailleurs admise par l'expert consulté par les intimées.
Source officielleChambre 4-8b
6974bcbacdc6046d478b5c0a
23 janvier 2026
23 janvier 2026
[R] et l'organisation de (son) temps de travail mis au point le 10 janvier 2017" et lui rappelant 'l'interdiction absolue de jeter tous médicaments (en dehors des médicaments dé-blistérisés, dont la date
Source officielle1re chambre sociale
6629f363dc6faf0009588849
24 avril 2024
24 avril 2024
La procédure a été clôturée par ordonnance du 31 janvier 2024, fixant la date d'audience au 21 février 2024.
Source officielle10e Chambre
6162f6f8b807dfe813d29785
28 mars 2012
28 mars 2012
La clôture de la procédure est en date du 21 février 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d158
23 avril 2009
23 avril 2009
selon le procès-verbal du 30 juin 2008 s'établit à 14 304,45 €, au lieu de 16 868 € à l'origine, le constat établit que nombre de produits étaient périmés, ou sans possibilité de détermination de la date
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63c1056abf9fd47c90a136bf
12 janvier 2023
12 janvier 2023
En revanche, s'il est également constant que son permis de chasse est bien daté du 29 mars 1976, il convient de rappeler que ce type de document n'est soumis à aucune date de péremption ou de renouvellement
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fd952510e822c3b66a4a06f
25 février 2020
25 février 2020
La société CHANEL fait valoir que les produits cosmétiques font l'objet d'une double péremption : une péremption objective, dont le point de départ est la date de fabrication, et une péremption qui pourrait
Source officielleChambre sociale
669a01a7bf9da27f384b0e2c
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Elles n'indiquent aucunement quels étaient les produits prétendument périmés, leur date de péremption et la date à laquelle leur présence a été constatée en rayon.
Source officielleChambre sociale 4-2
65a0f8cc383a880008fd0988
11 janvier 2024
11 janvier 2024
/06/2018, - du saumon fumé congelé sur lequel est indiqué, à consommer avant le 2/10/2018, - de la mozzarella de la marque Granarolo date de péremption 14/06/18, - des soufflés citron vert, faits sur
Source officielle2ème chambre
5fd9f8f569c6273a3d0197f5
23 octobre 2019
23 octobre 2019
respectait en aucun cas la charte 'secrets de pain', que cependant elle a licencié son boulanger en novembre 2015, s'entêtant alors à vendre des produits secs, mals cuits (crus ou brûlés), ou avec des dates
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6036a9a8ff9f8d4b452cf279
17 septembre 2015
17 septembre 2015
naissance 1] à [Localité 2], de nationalité française, Pharmacien demeurant [Adresse 1] [Adresse 7] Monsieur [T] [U] né le [Date naissance 2] à [Localité 2], de nationalité française, Pharmacien
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63be63d513ef607c90ab66de
10 janvier 2023
10 janvier 2023
ont commis un manquement à leur obligation de diligence quant à la réinscription de l'affaire devant la cour d'appel en décembre 2012, manquement qui s'est perpétué, pour Mme [J] jusqu'en juin 2014, date
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63c10563bf9fd47c90a13696
12 janvier 2023
12 janvier 2023
pour cette date.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
635236e38c924eadffcc48c2
18 octobre 2022
18 octobre 2022
a recommencé à courir à compter de cette date pour deux ans ; qu'en conséquence, à la date du 21 juin 2019 où la société a déposé des conclusions soulevant la péremption d'instance, celle-ci n'était pas
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
662c94f1b787c4000862f5a1
26 avril 2024
26 avril 2024
Sur la demande de résiliation des contrats La société [...] soutient que les emplacements choisis étaient voués à l'échec et que les dates d'ouverture des boutiques étaient risquées.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6620b8cfbd6a8f00086abaff
17 avril 2024
17 avril 2024
Le numéro de série de chaque test et sa date de péremption en juin 2019 sont mentionnés. L'attestation de Mme [K] se limite à indiquer que M.
Source officiellePage 7 sur 708