Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
616307f55a67331bacec3c06
29 mars 2012
29 mars 2012
- signé par Madame Marie-Paule MORACCHINI, Président et par Monsieur Gilles DUPONT, greffier **************** Au titre de billets à ordre souscrits par la société CUIVRERIE CENTRALE et avalisés
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6162678b12fe6a3e85a6c87d
13 mars 2014
13 mars 2014
À titre de garantie, elle bénéficie de l'aval sur le billet à ordre de trésorerie de 800 000 € de M. [U] [V], président du conseil de surveillance de la société [U] [V] TISSEUR.
Source officielleChambre sociale
660f94f2a40f8b0008cb7397
4 avril 2024
4 avril 2024
d'information ou de mise en garde et qu'aucune disproportion ne pouvait être soulevée, compte tenu de la nature cambiaire du billet à ordre.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61627b5b92e3db741f8570e2
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Amiable, - dit que les frais engagés par la SAOS AJA FOOTBALL pour Messieurs [P], [S] et [Q] sont liés à la mobilité professionnelle et doivent être exonérés de cotisations sociales, - dit que les billets
Source officielle15e chambre
62c67cb5ca9bf26379030a5d
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Il est établi que la société CVS étant confrontée à une fraude consistant pour certains professionnels du tourisme à utiliser pour plusieurs groupes les mêmes billets dits 'billets bleus', qui leur sont
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00893_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
La société requérante soutient qu'après le dépôt du préavis de grève, le 8 novembre 2019, le nombre de vente de billets a chuté, lui occasionnant un préjudice anormal et spécial.
Source officielle2ème Chambre
63be63fa13ef607c90ab67a5
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[U] dans le cadre du protocole sur le billet à ordre d'un montant de 26 400 euros émis par la société Joyaux Perles Gemmes.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6037314b1287920c5bf31107
21 mai 2015
21 mai 2015
Il bénéficie, en sa qualité de salarié, de billets de transport à tarif soumis à restrictions non commerciales, dits billets GP, dans le cadre du titre 14, intitulé «'achats de billets'», de la convention
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616307ff5a67331bacec3c64
4 mai 2012
4 mai 2012
[E] a fait l'acquisition des deux billets transports litigieux sans recevoir de la société OPODO aucune indication utile sur les conditions d'accès au territoire de l'Afrique du Sud, pays de destination
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b723
10 juillet 2008
10 juillet 2008
Crédit agricole, qui expose avoir été sollicité pour consentir un concours financier de 60. 000 € à cette société, aurait demandé, par lettre du 10 septembre 2004, aux associés de lui retourner un billet
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abfe
26 octobre 2007
26 octobre 2007
X..., dirigeant de la société Figed XV, a avalisé un billet à ordre émis par la société Figed XV en faveur du Crédit du Nord pour la somme de 70 000 €, à échéance du 30 juin 2004.
Source officielleChambre Sociale
616307ef5a67331bacec3bcb
5 janvier 2012
5 janvier 2012
à sous, Mme [W] a gardé l'oeil sur les boîtes à billets ainsi que le témoin).
Source officielleCour d'Appel
6253c845bd3db21cbdd84c3b
30 octobre 1997
30 octobre 1997
Madame X... a avalisé deux billets à ordre d'un montant de 150.000 francs chacun, émis le 30 septembre 1993 par la SARL STEFF MEUBLES, dont l'intéressée était la gérante, au profit de la BANQUE PARISIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c02b
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Celui-ci possède dans sa poche avant droite 1 billet de 20 € et 1 billet de 5 € qu'il nous remet.
Source officielleChambre Commerciale
6037461b24e5552451735fca
30 avril 2015
30 avril 2015
à ordre à savoir : - le 1er juin 2008 aval d'un billet à ordre de 300'000 € - le 3 juin 2008 aval d'un billet à ordre de 200'000 € - le 29 juin 2008 aval d'un billet à ordre de 50'000 € - le 30 juin
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e40
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Il préconise un pourcentage de 8 % se situant dans la moyenne la plus faible de ce qui se pratique avec une évolution annuelle après publication de la recette billetterie.
Source officielle1ère Chambre civile
63b7ccb86b63637c907b79ee
18 mai 2022
18 mai 2022
ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 21/03197 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4B2 Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 2] pris en la personne de son syndic le Cabinet BILLET-GIRAUD
Source officielle1ère Chambre
68fc5ba8af64986e40f7c720
24 octobre 2025
24 octobre 2025
prix complet du billot, mais uniquement à la différence de prix entre le billot tel qu'il a été réalisé et celui qui avait été prévu au contrat.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603759aa9cf6f83754e89c87
7 avril 2015
7 avril 2015
L'octroi de congés payés sans solde pour un retour au pays supposait que vous nous donniez la justification d'une réservation d'un billet aller/retour conforme aux dates d'absence.
Source officielle4eme Chambre Section 2
65a240717ca18b0008e583f0
12 janvier 2024
12 janvier 2024
BILLOT, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : A. RAVEANE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C.
Source officiellePage 7 sur 274