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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème chambre

695f809acdc6046d479b8652

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

XEFI [Adresse 2] [Localité 3] INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET, Présidente de chambre, assistée de William BOUKADIA, Greffier, Vu la déclaration en date du 31 octobre 2025 aux termes de laquelle

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6883104480821d9a1906fc39

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01155 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XERB Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02693_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Hannoyer a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme C...

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT03315_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Hannoyer a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT03579_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Hannoyer a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme D...

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT00026_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Hannoyer, - et les observations de Me Pollono, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT00034_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Hannoyer, - et les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT00304_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Hannoyer a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT00349_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Hannoyer a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT00968_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Hannoyer a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. I...

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT02097_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Hannoyer a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme D...

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

642e638f826f3a04f5216731

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

. ~~~~ FAITS ET PROCÉDURE Suivant acte sous seing privé du 23 janvier 2019, la société Lixxbail a donné en location à la société Solutec un ensemble de matériels bureautiques de marque Xerox, Zeendoc

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

67f9f6e6190d73a10ce27cce

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

La société Blendy a indiqué que l'intégration via Autotask ne fonctionnerait pas et signalé les difficultés possibles avec Xero.

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CA

2ème CH - Section 1

64ba21e4354f98d9699d4fdb

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Dans le même temps, la société AIAC a signé un contrat de location auprès de la société de location financière Grenke Location, portant sur le photocopieur Xerox C 7030 qui devait être installé par la

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE00356_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

A, représenté par Me Hamot, avocate, demande à la cour : 1°) d'infirmer ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val d'Oise de supprimer son

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

653a06bad0451e8318d0ead1

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

20/04712 Jonction avec le RG 20/03547 le 09/11/2020 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, ayant pour avocat plaidant, Me Sarah Xerri

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT01958_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Hannoyer, - les conclusions de Mme Ody, rapporteure publique, - et les observations de M. A..., son conseil étant absent, et celles de Me Colas, représentant la commune de Pluvigner.

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT01801_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Hannoyer a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT02353_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Hannoyer a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C... H...

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT02544_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Hannoyer a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

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