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121 résultats pour « Violette MONCHAUX »

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DÉCISION / ECLI

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2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01074_20250305

5 mars 2025

5 mars 2025

l'instruction que le site d'implantation du projet est situé à l'extrême ouest du bassin minier et à 9,7 kilomètres du beffroi d'Aire-sur-la-Lys, lesquels sont tous deux inscrits sur la liste du patrimoine mondial

Source officielle

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