RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 10 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 juillet 2020 rendu par le Tribunal

FIDELIO,41, avenue de Friedland-75008 PARIS Partie civile, appelante, Non comparante, Représentée par Maître COTTEREAU Vincent, avocat au barreau de TOURS de la SCP COTTEREAU-MEUNIER-BARDON, A..

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 novembre 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Roland POTEE

Selon jugement du 08 septembre 2020, le tribunal de commerce de Poitiers a ouvert une procédure de redressement judiciaire dans l'intérêt de la sasu PB.

DE KERLAND, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 mai 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Roland POTEE

la SCP CMCP, avocat au barreau de CHARENTE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 mars 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Roland POTEE

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 avril 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Roland POTEE

MARQUET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [J] [X] [J], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Vincent MARQUET, avocat au

de la formule exécutoire Le 08 avril 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 08 avril 2025 aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS

Syndicat des copropriétaires LE CENTRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 13 MARS 2018 Numéro d'inscription

le 19 septembre 2024 (N° 791 F-D) par la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation sur un arrêt rendu le 29 novembre 2022 (RG : 21/01033) par la première chambre civile de la Cour d'Appel de POITIERS

., SARL CLUB HIPPIQUE ET PONEY CLUB DE LA FORET DE MOULIERE, SELARL AJ PARTENAIRES --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS

Par un jugement n° 2401085 du 13 février 2025, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2400666 du 27 mars 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2300159 du 23 mai 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par un jugement no 2501082 du 21 mai 2025, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Vincent Thulard, premier conseiller, Mme Marjolaine Potin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. La rapporteure, Signé : M.

Par jugement du 17 février 2020, le tribunal entre-temps devenu tribunal judiciaire de Poitiers a : -déclaré M.