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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
6013649339d2a8b1d8361d8a
27 janvier 2021
27 janvier 2021
ARRET DU 27 Janvier 2021 APPELANTE : SCI LES MIMOSAS représentée par son dirigeant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cca0
13 septembre 2007
13 septembre 2007
INSTANCE DE ROUEN du 03 Août 2005 APPELANTE : Madame Louisa X... ... 76240 LE MESNIL ESNARD représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me Vincent
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01150_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Emilie Dewele renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement
Source officielle1ère Chambre
60352802b4dc3a52c2d8a2d2
9 juin 2016
9 juin 2016
Le présent arrêt a été signé par Mme Sartrand, Président, et par Mme Vicente, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre Civile
642d14b7cb8fa004f57da2b5
3 avril 2023
3 avril 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/04/2023 la SELARL DEREC la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SARL ARCOLE Me Alexis DEVAUCHELLE la SCP LAVAL
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6af
19 juin 2008
19 juin 2008
Monsieur MM... ... 92000 NANTERRE non comparant Monsieur NN... ... 75018 PARIS non comparant Monsieur OO... ... 92800 PUTEAUX non comparant Monsieur PP... ... 94300 VINCENNES
Source officielleCabinet C
62833c375a52a8057d991896
12 mai 2022
12 mai 2022
Société AC Assurances Pacifiques, sarl inscrite au Rcs de Papeete sous le n° Tahiti A 27109 dont le siège social est sis [Adresse 2] ; Ayant pour avocat la Selarl Fenuavocats, représentée par Me Vincent
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6971f383cdc6046d47397884
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Vincent BRAUD, président de chambre Mme Valérie CHAMP, présidente de chambre Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Laurence CHAINTRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6688de47676b73dd81b96fc4
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Vincent BRAUD,président M. Marc BAILLY, président MME Laurence CHAINTRON, conseillère chargée du rapport qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6719e5065857dd64cbdaa5d2
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd9435e
13 décembre 2018
13 décembre 2018
représenté par Me Vincent E... membre de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS Madame Josette A... épouse Z... née le [...] [...] [...]
Source officielleChambre Civile
6811b371893ab038bd465feb
29 avril 2025
29 avril 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/04/2025 Me GARNIER, Me ROBILIARD, Me PIERNE, Me GATEFIN Me LAVAL, Me DEVAUCHELLE, Me DEREC, Me DAVID, ARRÊT
Source officielleChambre 1-1
6a1fc139cdc6046d47ea4979
2 juin 2026
2 juin 2026
Ils rappellent qu'ils ne pouvaient déceler ces désordres en leur simple qualité de profane et que ces vices étaient effectivement antérieurs à la vente et soutiennent que la clause exonérant les vendeurs
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a673
13 décembre 2007
13 décembre 2007
en copropriété en 1960, il convenait de faire preuve d'une " prudence renforcée " ; que l'expert précise " le phénomène de cloisons séparatives devenant porteuses par la fatigue des structures qui viennent
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60346289a8937b510217381c
14 décembre 2016
14 décembre 2016
- signé par Madame Irène LUC, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 3-3
68676d746cbb391a608a184d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Mme Claire OUGIER, Présidente de chambre Mme Magali VINCENT, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 3-3
68f1d9129abd0e067a219447
16 octobre 2025
16 octobre 2025
COUR L'affaire a été débattue le 17 Juin 2025 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Mme Claire OUGIER, Présidente de chambre Mme Magali VINCENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6363685e37e31b7f74444a06
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Vincent BRAUD, Président Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience parMme Pascale SAPPEY-GUESDON dans les conditions prévues par l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
69e073e3cdc6046d47696259
15 avril 2026
15 avril 2026
Vincent BRAUD, président de chambre entendu en son rapport, et Mme Valérie CHAMP, présidente de chambre.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
686f4ca1d3976f57d00d321a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Localité 4] Représentée en tant qu'avocat constitué par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de Paris, toque C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Jérôme DEREUX
Source officiellePage 7 sur 21