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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01376_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
risques pour son intégrité physique au Liban du fait de sa participation à la campagne électorale de l'opposant chiite Ahmad Al-Assad en 2009 ce que confirmerait le fait que sa voiture aurait été vandalisée
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03436_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Toutefois, leurs seuls récits et la production d'un procès-verbal constatant que la voiture de M A a été vandalisée ne permettent pas d'établir la réalité et l'actualité des risques ainsi invoqués.
Source officielle1ere Chambre Section 2
63104be64709e24f13d555bc
30 août 2022
30 août 2022
Mme [P] a ainsi récupéré : une salle à manger complète avec table, 6 chaises, un bahut, un miroir, une ménagère, de la vaisselle et des verres divers, un bar en bois, un vaisselier avec portes vitrées,
Source officielle2ème CH - Section 2
65af6c24b6c6260008b53282
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Sauf pour le vaisselier qui vient de [G] mon parrain. Les 2 encoignures sont sur mon attribution ».
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd9238a
6 mai 2015
6 mai 2015
relative à son occupation personnelle des lieux et au remplacement d'un verrou dont elle a été en partie dédommagée par son assureur et dont il n'est pas justifié que le bris serait dû à un acte de vandalise
Source officielle1ère Chambre
6364bb5ae405357f749ea95f
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Le 24 octobre 2019, le distributeur à pizzas de la SARL MARSALA, situé sur la terrasse du restaurant, a été vandalisé.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62f73eaa43b00e05d4fac765
12 août 2022
12 août 2022
Madame [H] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée à l'audience par Me Vandrille
Source officielleChambre 1-8
668f76be9b65e642c58784bc
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Juillet 1954 à [Localité 6] (MAROC), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Françoise BOULAN, membre de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rebecca VANDONI
Source officielleChambre 3-1
6809c9421f1ed98b447f43d6
23 avril 2025
23 avril 2025
légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rebecca VANDONI
Source officielleChambre 1-7
5fd9612748fac54c2120ab14
13 février 2020
13 février 2020
représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rebecca VANDONI
Source officielleChambre 3-2
5fda8f65841f0a1f1abce1cb
20 juin 2019
20 juin 2019
Monsieur [F] [H], demeurant et domicilié audit siège représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rebecca VANDONI
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00161_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
B expose que lorsqu'il était en service et en partance ou de retour d'une activité de chasse, il laissait ses armes au centre au motif que son véhicule pick-up serait facilement vandalisé en raison d'une
Source officielleChambre Sociale
61629881201c88caf8c4e2b7
20 juin 2013
20 juin 2013
rappel de salaire afférent, il ressort des éléments versés au dossier que Monsieur [D] a été mis à pied par courrier du 17 novembre 2010 au motif qu'il avait été surpris le jour même en train de vandaliser
Source officielle8e Chambre A
616243c91217cad6c01649fb
7 mai 2014
7 mai 2014
Les époux [U] se plaignaient d'avoir récupéré leur bien détérioré et vandalisé et reprochaient à l'agence immobilière de s' en être désintéressée et d'être demeurée inactive depuis le 4 avril 2009, date
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90dc3
14 octobre 2013
14 octobre 2013
bien dont ils avaient la garde et l'obligation d'entretien, le bateau litigieux se trouvant depuis quasiment trois ans abandonné sur l'aire de stockage de la cale no 2 du port autonome de Nouville et vandalisé
Source officielle8e Chambre A
616333d3f74a27a178b843bf
30 juin 2011
30 juin 2011
exercice, domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP TOLLINCHI VIGNERON TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée par la SELARL LEXWELL substituée par Me Maud VANDELLI
Source officielleChambre 1-4
68676d786cbb391a608a1879
3 juillet 2025
3 juillet 2025
barreau de GRASSE, Société SCCV PHARAON demeurant [Adresse 4] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rebecca VANDONI
Source officielleChambre 1-7
69615f76cdc6046d47c6b565
8 janvier 2026
8 janvier 2026
le 13 Janvier 1960 à [Localité 6] (ALGERIE), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rebecca VANDONI
Source officielle4ème Chambre
642e75e38b510604f5bc1f2a
5 avril 2023
5 avril 2023
Elle réfute avoir vandalisé la maison qui bénéficiait d'une cheminée, seul mode de chauffage utilisé par le couple pendant trois ans.
Source officielle8ème chambre
659f969f3328fa00087a2570
10 janvier 2024
10 janvier 2024
A l'appui de ces prétentions, Mme [T]-[R] [V] soutient essentiellement : Sur les causes de l'arriéré : Que la boîte aux lettres de Mme [V] a été vandalisée, de sorte qu'elle le pouvait plus être
Source officiellePage 7 sur 15