De fait, un plan de sauvegarde de l'emploi a été conclu avec l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise le 2 septembre 2014, cet accord a ensuite été validé par la DIRECCTE

majoritaire relatif au plan de sauvegarde de l'emploi et aux modalités de mise en 'uvre des licenciements a été signé par la société et les organisations syndicales représentatives le 5 juin 2015, puis validé

Selon jugement du 12 mars 2018, le tribunal des affaires de sécurité sociale de LYON a validé cette contrainte pour la somme de 16 978,23 euros et a condamné Monsieur [V] au paiement des frais de signification

Le 27 janvier 2012 la Caisse de mutualité sociale agricole du Languedoc rejette la demande présentée par Mme [J] [W] de " validation de période d'affiliation à l'assurance vieillesses des parents au foyer

La cour d'appel confirme la régularité de la procédure disciplinaire et valide la mise à pied conservatoire, y compris sa rémunération exceptionnelle.

Les convocations étaient régulières et les délibérations valides.

des masters consistant en une obligation de valider les unités théoriques et pratiques pour les masters professionnels.

Sur la demande de validation de trimestres manquants Il résulte du jugement déféré et des écritures de la caisse que trois trimestres sont d'ores et déjà validés pour 2005 de sorte que les développements

Un accord collectif sur le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) a été établi le 23 octobre 2014 et a été validé par la DIRECCTE des Pays-de-la-Loire le 7 novembre 2014.

[S] [Z], et déclare valide le testament, - Dit que Monsieur [S] [Z] était redevable d'une indemnité d'occupation pour la période précédant de 5 ans la délivrance de l'assignation jusqu'à son décès, au

[S] et débouter Mme [F] de cette demande ; - validé pour le surplus le projet d'état liquidatif dressé par Maître [K] le 30 mars 2017 ; - renvoyé M.

Ce plan a fait l'objet d'un accord collectif majoritaire signé le 2 juin 2015 par des organisations syndicales représentatives au sein du GIE PMH, qui a été validé le 30 juin 2015 par l'administration.

Le 29 janvier 2024, la société In&Tech Energie a vainement mis en demeure la société Les Jardins de Deganne aux fins de paiement, sur la base de l'acte de validation par le maître d'oeuvre de novembre

Un accord collectif sur le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) a été établi le 23 octobre 2014 et a été validé par la DIRECCTE des Pays-de-la-Loire le 7 novembre 2014.

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A l'exception de la main-levée de la saisie-attribution pratiquée le 5 mars 2019 sur le compte joint et, en l'absence d'un motif de contestation, le surplus des saisies sera validé. 2/ sur la demande

Ce plan a fait l'objet d'un accord collectif majoritaire signé le 2 juin 2015 par des organisations syndicales représentatives au sein du GIE PMH, qui a été validé le 30 juin 2015 par l'administration.

qu'une action est en attente de validation.