CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

ARRET DU 02 MAI 2023 APPELANT : Monsieur [P] [B] [H] exerçant sous l'enseigne NJ Entreprise né le 08 Avril 1962 à ALBERGARIA A VELHA - PORTUGAL [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Valérie

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd9481a

Appel

2 décembre 2019

Représentée par Me Michel PRADINES de la SCP PAYEN - PRADINES, (TOQUE 74) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD [...]

Source officielle

2ème Chambre

64b62d7f0b444605db3f5d17

Appel

17 juillet 2023

copropriétaires de la Résidence les [Adresse 8], en la personne de son syndic, la société France Guadeloupe de Copropriété et d'Expertises [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Maître Valérie

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd9495e

Appel

22 juin 2020

Représentée par Me Olivier PAYEN de la SCP PAYEN - PRADINES, (TOQUE 74) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd909ea

Appel

9 septembre 2013

Prud'hommes de BASSE-TERRE du 21 mai 2012- Section activités diverses APPELANTE SARL PARC DES MAMELLES ROUTE DE LA TRAVERSEE 97125 BOUILLANTE Représentée par Maître Olivier PAYEN de la SCP PAYEN-PRADINES

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL01226_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

A, gérant de l'exploitation agricole à responsabilité limitée Benastre, a souhaité mettre en culture un ensemble de parcelles d'une surface totale d'environ 4 hectares, situées au lieu-dit " Pradero "

Source officielle

2ème Chambre

6690c72d0d808eb34e45540a

Appel

11 juillet 2024

, de la SCP BALADDA GOURANTON & PRADINES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (postulant) Assistée de Maître Samuel SCHERMAN, avocat au barreau de PARIS (plaidant) COMPOSITION DE LA

Source officielle

1ère Chambre

669a0191bf9da27f384b0d22

Appel

11 juillet 2024

APPELANTE : SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS 'SMABTP' [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Anne-Gaëlle GOURANTON de la SCP BALADDA GOURANTON & PRADINES, avocat

Source officielle

Cour d'Appel

6253cddebd3db21cbdd94ca2

Appel

29 avril 2021

BART INTIMÉES : Maître [S] [B], en qualité de mandataire de la société CARAIBES ENVIRONNEMENT [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Anne-gaëlle GOURANTON de la SCP BALADDA GOURANTON & PRADINES

Source officielle

1ère Chambre

66274ef1c1c6ed00087b3c8b

Appel

18 avril 2024

MARTIN/ST BARTHELEMY (TOQUE 62) SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Anne-Gaëlle GOURANTON de la SCP BALADDA GOURANTON & PRADINES

Source officielle

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94edd

Appel

24 juin 2021

police no H4500004005947 et de la société SASEMA au titre d'une police no H45000047052 [Adresse 6] [Localité 5] Représentées toutes deux par Me Anne-gaëlle GOURANTON de la SCP BALADDA GOURANTON & PRADINES

Source officielle

Chambre 4-5

5fe1cc050a50dd554ec0ad34

Appel

10 décembre 2020

-qu'elle a été victime d'une discrimination salariale liée à l'âge en ce que sur les vingt trois directeurs d'agence de la société CIC Lyonnaise de banque en France, cinq appartiennent au réseau Var

Source officielle

Page 7 sur 7

← Précédent