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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
662b43e3fe25450008314a9a
25 avril 2024
25 avril 2024
ce qu'il a débouté le syndicat concluant de sa demande tendant à ce qu'il soit ordonné à la société d'informer les salariés à temps partiel de tout nouveau poste de même catégorie ou de tout emploi vacant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01568_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
à la date à laquelle il a informé son organe délibérant, en application de l'article 53 de la loi du 26 janvier 1984, de la fin du détachement, ainsi que ceux qui deviennent vacants ultérieurement.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02951_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
a provoqué un nouvel examen des possibilités de reclassement qui a conduit à une seconde décision du 28 février 2024 dont l’exécution n’a pas été suspendue par le juge des référés ; - les emplois vacants
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01489_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
B et de deux postes de catégorie A vacants sur la période.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01110_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
, d'une part, que le poste qu'elle occupait dans un lycée agricole avant sa mise à disposition était disponible et que le ministre de l'agriculture ne lui a proposé aucune affectation sur un emploi vacant
Source officielleCour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85ae2
28 novembre 2001
28 novembre 2001
IV, que le local litigieux a été vacant avant sa location intervenue en 1994, quelle que soit la durée de cette vacance.
Source officielleChambre Sociale
642fb7b6cece1704f5747a21
6 avril 2023
6 avril 2023
le 14 septembre 2021, la DGFIP demande à la cour de : - infirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions, - constater qu'elle n'est pas désignée en qualité de curateur de la succession vacante
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02853_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
pratiquée depuis 2008 sur le fondement du h) du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts, au titre d'un investissement immobilier locatif réalisé en mai 2007, au motif que le logement a été vacant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00589_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
lorsque celle-ci figure, à la date du jugement statuant sur le recours, sur la liste annexée au décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00602_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
lorsque celle-ci figure, à la date du jugement statuant sur le recours, sur la liste annexée au décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00503_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
lorsque celle-ci figure, à la date du jugement statuant sur le recours, sur la liste annexée au décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01007_20260206
6 février 2026
6 février 2026
lorsque celle-ci figure, à la date du jugement statuant sur le recours, sur la liste annexée au décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01735_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Vu : - le code général des impôts ; - le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général des
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02510_20260212
12 février 2026
12 février 2026
lorsque celle-ci figure, à la date du jugement statuant sur le recours, sur la liste annexée au décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02618_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Vu : - le code général des impôts ; - le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général des
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03292_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Vu : le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général des impôts ; le code de justice administrative
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC01865_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
l'affaire n'est pas en état d'être jugée et alors que le requérant ne justifie pas d'une mise en demeure de reprendre l'instance adressée aux héritiers ou, le cas échéant, à un curateur à la succession vacante
Source officielleChambre 1-9
6274bb9e2799a9057d5dcef5
5 mai 2022
5 mai 2022
ALPES MARITIMES, chargé des Domaines, demeurant en cette qualité à la direction départementale des finances publiques des Alpes Maritimes [Adresse 2], agissant en qualité de curateur à la succession vacante
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01334_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Pendant cette période, tout emploi créé ou vacant correspondant à son grade dans la collectivité ou l'établissement lui est proposé en priorité () " 3.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01987_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
D, directeur adjoint du travail, sur le poste de RUC Ouest vacant de l'unité départementale du G. 7.
Source officiellePage 7 sur 177