C/ Thierry Y..., Christel Y... --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue

14 JANVIER 2025 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 13 mars 2024 rendue par le Tribunal Judiciaire de POITIERS APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE

, vérifié par un charpentier qui a souligné la nécessité de faire appel à un bureau d'études spécialisé.

représentée par Me Julien REIX, avocat au barreau de LIMOGES, Me Benoit SOULET, avocat au barreau de CHARENTE Madame Hoa X...-Y...

X... a ouvert auprès du CREDIT MARITIME, CAISSE REGIONALE DU LITTORAL CHARENTAIS un compte de dépôt à vue.

refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie d'une synthèse le concernant d'un examen de la commission pluridisciplinaire unique du centre pénitentiaire de Château-Thierry

La SAS ARMAND THIERY produit les éléments suivants : -l'autorisation de licenciement de l'inspectrice du travail du 13 mai 2013 ; -le règlement intérieur de la SAS ARMAND THIERY indiquant : « Par mesure

Représentée par Maître Philippe Georges QUIGNON, avocat au barreau de DOUAI, ancien avoué Assistée de Maître Patricia CHRISTIAENS-SELLIER, avocat au barreau de LILLE, INTIMÉS SA CAMBRAI CHARPENTE

RG N : 13/ 00002 AFFAIRE : SCI CAP CITY REPRESENTE PAR THIERRY Z... C/ M. Lionel X...

CMCP, avocat au barreau de la CHARENTE INTIMÉE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE - PERIGORD, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette

Représentants :- Me François-Xavier GALLET de la SELARL CABINET GALLET, avocat au barreau de POITIERS -Me Annick DUMAS, avocat au barreau de la CHARENTE Monsieur William Y... ...

Ils ajoutent que la SAS BFC bâtiment a réalisé des travaux sans couverture d'une assurance décennale sur le lot démolition et charpente.

A s'est prévalu de son emploi en qualité de charpentier et de la demande d'autorisation de travail signée par son employeur.

[M] [B] [F] né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 6] (CHARENTE-MARITIME) [Adresse 3] [Localité 1]-USA Représenté par Me Guillaume BAULIEUX de la SCP BAULIEUX- BOHE-MUGNIER-RINCK, avocat au

barreau d'AUXERRE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Juin 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Présidente Monsieur Thierry

ASSET MANAGEMENT ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée de Me Thierry

Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [J] [W] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [5] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA CHARENTE

La société Gan n'oppose aucun argument pour démontrer la résistance de la charpente du salon.   La cour constate que la solidité de la charpente du salon est compromise.