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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24TL00116_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Teulière a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01411_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Teulière, président-assesseur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Duhil de Bénazé, représentant Mme G....

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01753_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Teulière, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. Le rapporteur, T.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01857_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Teulière, président-assesseur, - et les conclusions de M. Diard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02571_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Teulière, président-assesseur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00317_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Teulière, président-assesseur, - les conclusions de M. Jazeron, rapporteur public, - et les observations de Me Pellegry, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00731_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Teulière, président assesseur, - et les conclusions de M. Diard, rapporteur public.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL02067_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Teulière, président assesseur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Louis, représentant la société Soleil Éléments 13. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL01667_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Teulière, président assesseur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Ferrant, représentant la société Reden Investments France.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21983_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Thierry Teulière, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Une note en délibéré, produite pour M. B a été enregistrée le 9 janvier 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22133_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Thierry Teulière, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22439_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Teulière, président assesseur, - les conclusions de M. Jazeron, rapporteur public, - et les observations de Me Dewas, représentant Mme D et M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00326_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20756_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Teulière, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21445_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Sabatté, représentant le syndicat intercommunal à vocation multiple des

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL23262_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Thierry Teulière, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL24504_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Thierry Teulière, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00565_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Lopez, représentant Mme A et les observations de Me Duart, représentant

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00574_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Grzelczyk, représentant la région Occitanie et les observations de Me

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02091_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Thierry Teulière, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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