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1 291 résultats pour « Sublet-Furst »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

16e chambre

5fdca205de30fa060edf506b

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Par ordonnance en date du 22 mars 2016, la société anonyme (SA) Société Générale a été autorisée à pratiquer une saisie conservatoire de créances à l'encontre de la société Ajag Immo, pour sûreté d'une

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c919bd3db21cbdd873aa

Appel

15 novembre 2004

15 novembre 2004

TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *][**] ARRÊT DU QUINZE NOVEMBRE DEUX MILLE QUATRE [**][* APPELANTS Epoux Y... représenté par la SCP SOREL DESSART SOREL, avoués à la Cour assisté de Me Manuel FURET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

IT Madame Christine Xc/Madame Françoise Odeth Ulrich Z

6253c9acbd3db21cbdd89005

Appel

1 février 2007

1 février 2007

Représentés par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour assistés de Maître FURET avocat au barreau de LORIENT Intimés, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue

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CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b639

Appel

15 novembre 2004

15 novembre 2004

D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUINZE NOVEMBRE DEUX MILLE QUATRE *** APPELANTS Epoux A représenté par la SCP SOREL DESSART SOREL, avoués à la Cour assisté de Me Manuel FURET

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CA

3ème Chambre Commerciale

64a50d00b8594705dbfcccb9

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

ICONES Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Luc FURET Me Dorothée LE

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CA

Chambre étrangers / HO

69fd80bacdc6046d47047f73

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Selon les termes employés, '[U] [Z] [A], le 30/04/2026, je n'étais pas en mesure de me souvenir de l'échanger avec l'avocat ni même du sujet me concernant.

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CA

2ème chambre section C

69735c3ccdc6046d47690a6b

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

APPELANTS : Mme [N] [V] épouse [V] née le 12 Juin 1966 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Corinne FUSTER de la SCP SCP SIGMA AVOCATS CHAVRIER-FUSTER-SERRE, Plaidant/Postulant

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CA

5ème Chambre

69cdfb23cdc6046d47d1d540

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

SURAVENIR Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Furet Me

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CA

5ème Chambre

68660f8abbe0ac41ca81b1fb

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

BELIER Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Godier (afm) Me Furet

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CA

1ère Chambre

659f94d43328fa00087a24a1

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

RCS de Nanterre sous le numéro 722 057 460 Représentée par Me Jean-Philippe NARJOZ DELATOUR de la SELARL JURIS FRANCHE-COMTE, avocat au barreau de JURA, avocat postulant Représentée par Me Manuel FURET

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

X... Monsieur Jean-François X... Madame Laurence Xc/SCI LA SABATIERE

5fde21d84fcb63be139a8cf5

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Représentée par Me Eva Z..., avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Manuel FURET avocat au barreau de TOULOUSE SARL STAD sis [...]

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CA

Cour d'Appel

6253c83cbd3db21cbdd84ad6

Appel

6 novembre 1997

6 novembre 1997

société de droit américain MARSHALL FARMS INC (ci-après société MARSHALL) et sa filiale la société BUTLER FARMS INC (ci-après société BUTLER) sont spécialisées dans l'élevage de chiens de race et de furets

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CA

Avis

CADA:20212561

Appel

31 mai 2021

31 mai 2021

depuis son affectation au pool du terminal 2E ; 3) les rapports transmis par le B/C X à son sujet depuis son affectation au pool du terminal 2E ; 4) les rapports transmis par le B/C X à son sujet depuis

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CA

Cour d'Appel

6253ccf7bd3db21cbdd91ddc

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

.- Manuel FURET, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me Hervé RIGOLI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0564 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

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CA

4ème Chambre

6287333dc1d4e9057d612ef6

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

PEINTURE OCEANE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Luc FURET, avocat au barreau de LORIENT INTIMÉE : S.A.R.L.

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CA

Cour d'Appel

6253c84cbd3db21cbdd84d2d

Appel

27 juin 1997

27 juin 1997

, ce qui n'est nullement le cas, - que Monsieur X... a commis plusieurs fautes, d'abord en ne l'ayant pas mise en demeure, ensuite en n'ayant pas assez rapidement alerté la mairie et en n'ayant pas fureter

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT01448_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

dossier que, dans le cadre de la procédure de réunification familiale et à la date de la décision en cause, aucune demande de visa n'avait été déposée au profit de la fille déclarée de Mme C, Aurea Fursy

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CA

Premier président

6a1a76f6cdc6046d47750c5c

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

fait que le premier juge semble avoir appliqué strictement la jurisprudence de la cour de cassation, lui imposant de vérifier lorsqu'il statue la persistance de troubles de nature à compromettre la sûreté

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CA

Avis

CADA:20154900

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Clermont-Ferrand à sa demande de communication du rapport établi à son sujet

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CA

3ème chambre

69d7342acdc6046d479a1446

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

2] Représentée par Me Manuel FURET de la SELARL CLF, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.

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