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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Présidence
6631db35a91469000847aae2
25 avril 2024
25 avril 2024
Sur la mesure d'hospitalisation d'office Maître TICOT sollicite la main-levée de l'hospitalisation, estimant d'une part que la décision d'admission en soins sous contrainte est irrégulière, celle-ci
Source officielle17e Chambre
6036387ffc9fd29abd870df6
1 décembre 2015
1 décembre 2015
Rôle N° 13/22516 [M] [C] C/ SARL LES SENIORS Grosse délivrée le : à : Me Yann ARNOUX- POLLAK, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie
Source officielleChambre civile Section 2
64a65fd8bbd03a05db96513f
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Groupe ydyle par-devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Ajaccio aux fins de voir prononcer la main-levée de la saisie attribution à son encontre et paiement d'une somme de 2 000 euros au
Source officielleRETENTIONS
68709fd6f0cfe7ae188feada
10 juillet 2025
10 juillet 2025
C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie
Source officielleChambre civile 1-7
67134c0d208351cec65867a7
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Portalis DBV3-V-B7I-WZJY ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [H] [E] Me Stéphanie
Source officielleRETENTIONS
66a8820b7be56405acf78f9f
26 juillet 2024
26 juillet 2024
] [N] C/ PRÉFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90579
16 avril 2013
16 avril 2013
Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats par M Stéphane CANTERO, substitut général, GREFFIER : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90bb2
12 août 2013
12 août 2013
Greffier lors des débats : Stephan GENTILIN ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a07a
21 novembre 2007
21 novembre 2007
LEVY X... Maître Z...
Source officielleETRANGERS
66274ef4c1c6ed00087b3ce7
20 avril 2024
20 avril 2024
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Stéphanie BARBOT, .présidente
Source officielleChambre Commerciale
669b5308a3418ee2ae72d170
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Janvier 2022 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265266532295717 Madame [W] [V] née le 15 Avril 1979 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Stéphanie
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fda2df3443ea973554c7bb3
18 septembre 2019
18 septembre 2019
La société LEVY FRERES a relevé appel de cette décision.
Source officielleChambre 4-8
627f48b4551627057d32de5e
13 mai 2022
13 mai 2022
20/13263 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWYO S.A.S. [2] C/ CPAM DE HAUTE-GARONNE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES - Me Stéphane
Source officielle5e chambre Pole social
660f94fda40f8b0008cb751b
4 avril 2024
4 avril 2024
ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'AVIGNON en date du 18 Mars 2022, N°19/00889 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine REYTER LEVIS
Source officielleRétention Administrative
67ad8f96d8956911a3ff610a
7 août 2024
7 août 2024
président par ordonnance, assistée de Madame Maria FREDON, greffière ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 07 Août 2024 à 15h10, Signée par Madame Stéphanie
Source officielleRecours Hospitalisation
67b02f123b37580d5824fc15
12 juillet 2024
12 juillet 2024
DBVI-V-B7I-QKLY Décision déférée du 21 Juin 2024 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 8] - 24/1057 APPELANTE Madame [U] [P] [Adresse 7] [Localité 5] Comparante, Assistée par Me Stéphanie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
669a01a6bf9da27f384b0e18
18 juillet 2024
18 juillet 2024
24/03249 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXNE Décision déférée : ordonnance rendue le 16 juillet 2024, à 16h58, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie
Source officielle5e chambre Pole social
68f1d5b90b565ec7590f7bcb
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Société [5] C/ CPAM ARDECHE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 APPELANTE : Société [5] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Stéphanie
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe6f
21 novembre 2012
21 novembre 2012
& ASSOCIES (Me Thierry LEVY et Me Hugo LEVY) (avocats au barreau de PARIS, toque : P0507) INTIMES Fédération FÉDÉRATION DES TRAVAILLEURS DE LA MÉTALLURGIE CGT Case 433-263, rue de Paris 93514 Montreuil
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
63bfb3715e2fbe7c900439ad
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Lorsque la performance annuelle d'un Participant excède le quota assigné, un taux de commission accéléré, ou effet de levier, peut être appliqué.
Source officiellePage 7 sur 72