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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
6789f3c1c2a5bdff9702ffe8
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[N] soutient qu'il avait à l'origine été embauché en tant que SSIAP 1 puis en tant que SSIAP 2 à compter de l'avenant du 30 juin 2015 et qu'il ressort des plannings qu'il était affecté à des postes d'agent
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90db1
10 décembre 2013
10 décembre 2013
Le SSIAP 1 est le diplôme d'agent de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes. Le SSIAP 2 est le diplôme de chef d'équipe de sécurité incendie et d'assistance à personnes.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02668_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Il est constant que la société SICD était régulièrement inscrite au registre du commerce et des sociétés et assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée. 10.
Source officielleAvis
CADA:20093304
8 octobre 2009
8 octobre 2009
générale) de Suresnes à sa demande de copie des documents établis dans le cadre de l'examen pour l'obtention du diplôme d'agent du service de sécurité incendie et d'assistance à personnes de niveau 3 (SSIAP
Source officielle8ème chambre
67f755bfd8218d22f82bd43c
9 avril 2025
9 avril 2025
Les sociétés Sunrise Canyon et SIDD ne répondent pas sur ce point.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f4c
11 janvier 2007
11 janvier 2007
CORPORATE SOLUTIONS Société GROUPAMA TRANSPORT CIE GENERALI ASSURANCES IARD venant aux droits de la SA LE CONTINENT IARD Société BRITISCH ET FOREIGN Société ALLIANZ MARINE ET AVIATION Société SIAT
Source officielle2ème chambre section A
660f94fea40f8b0008cb7551
4 avril 2024
4 avril 2024
: Vu l'article 1147 du code civil, Condamne la société GAN assurances à payer à l'Union Aesio Santé Méditerranée la somme de 2 104 264,40 € au titre des factures réglées pour les frais des agents SSIAP
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6285e1666a1876057df5d4a4
18 mai 2022
18 mai 2022
Après avoir obtenu les diplômes Ssiap 1, le 6 janvier 2006 et Ssiap 2 le 26 juin 2009, il sera promu chef d'équipe, catégorie agent de maîtrise le 1er mai 2016.
Source officielle6e chambre
6034902cf5889a7d2b96dec7
15 novembre 2016
15 novembre 2016
par l'association IDL95 à l'association ESPERER 95, laquelle gérait déjà l'activité urgence hébergement de ce service SIAO (SIAO-U - 115).
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01500_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Il exerçait au sein de cet établissement les attributions d'agent de nuit chargé de la sécurité, de l'incendie et de l'assistance à personne (agent SSIAP).
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
644a1238656d26d0f8b57d91
25 avril 2023
25 avril 2023
Aux termes de la lettre d'observations, l'URSSAF a en effet reproché à l'association d'appliquer l'exonération pour les aides à domicile pour son service de soins infirmiers à domicile (SSIAD), lesquelles
Source officielleChambre sociale 4-6
67ef68b36b85edc07d345410
3 avril 2025
3 avril 2025
[V] rappelle que bien qu'ayant été engagé en qualité de chef d'équipe sécurité incendie SSIAP 2, avoir été planifié aux fonctions de SSIAP 1, soit une qualification inférieure sur le planning de février
Source officielleSociale E salle 4
689c1c148b0dfb226fe66f1a
11 juillet 2025
11 juillet 2025
1, niveau 3, échelon 2 de ladite convention collective, coefficient 140 ou en tant que Chef d'équipe incendie SSIAP 2, niveau 1, échelon 1, coefficient 150 par contrat de travail à durée déterminée à
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00271_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La commune de Saint-Germain-en-Laye abrite sur son territoire la station d'épuration de Seine-Aval appartenant au syndicat interdépartemental d'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP), qui
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01477_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Mme C B, épouse A, a exercé les fonctions d'infirmière coordinatrice du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) du centre communal d'action sociale (CCAS) de Valenciennes depuis 2011.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03694_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Le 17 mai 2016, le SIAC a notifié à la SLDTP le décompte général du marché. Le 22 juin 2016, la SLDTP a transmis au SIAC un mémoire en réclamation, qui a été rejeté le 5 août 2016.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
653b59c7502b828318c4e631
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[O] [W] explique qu'en sa qualité d'agent SSIAP, il doit bénéficier du renouvellement de sa formation de Sauveteur Secouriste du Travail (SST) et de son diplôme de SSIAP pour assurer le maintien de ses
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
63c79bb7da31367c908eb7cd
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[F] et prévoyant en période de nuit 'une alternance de ronde entre maître chien et agents SSIAP (SSIAP+vidéo opérateur) véhiculés' et, d'autre part, les registres de main courante des nuits du 9 octobre
Source officielle1ère chambre civile
6a1fbaf6cdc6046d47e95324
2 juin 2026
2 juin 2026
A partir du mois d'octobre 2015 un agent SSIAP supplémentaire a été requis 24h/24, l'effectif présent en permanence étant alors de deux.
Source officielleAvis
CADA:20170744
27 avril 2017
27 avril 2017
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 février 2017, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal d'aménagement de la Chiers (SIAC
Source officiellePage 7 sur 42