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155 résultats pour « Serge Tacnet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6a167db2cdc6046d4710b8c7

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

en son nom personnel qu'en qualité d'ayant-droit de Monsieur [Q] [B] son époux prédécédé, née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 2] [Adresse 3], [Localité 3] Madame [N] [B] prise tant en son

Source officielle

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69fd8016cdc6046d47047414

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle soutient qu'en l'espèce, il ressort tant du devis que des échanges avec les époux [I] qu'aucune date de travaux n'a été spécifiée et que les acheteurs ont été informés de difficultés de fourniture

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CA

1ère chambre civile A

69eafd8acdc6046d47576bcc

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

conventionnels que légaux ; - prononcer la déchéance de tout droits à intérêts pour le prêteur, tant conventionnels que légaux ; - ordonner la restitution immédiate à l'emprunteur de la totalité des

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a0feda8cdc6046d4788a627

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

société Bouygues Telecom une somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - de juger que la pièce intitulée « tarifs 2020 » produite par la société Bouygues Telecom en tant

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CA

Chambre 4-6

69d9e479cdc6046d47d9d652

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Dans votre cas particulier, le salarié auquel vous vous comparez présente un profil et un parcours d'encadrant dans l'entreprise différent du vôtre, tant par la catégorie de magasins sur lesquels il a

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CA

1ère Chambre

69e705f3cdc6046d47f9ff70

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

A titre principal, - annuler la vente du véhicule de marque Toyota, type 11 TJ 80, immatriculé DW 303-NC, portant le numéro de série JT111TJ8007015457, intervenue le 1er août 2020 entre M.

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CA

Chambre Sociale-Section 3

6a226175cdc6046d473912d7

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[W], il est demandé avant dire droit'de': -'''''' ordonner à l'AJE, et en tant que de besoin à l'ANGDM, de produire le relevé de périodes et d'emplois de M.

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CA

Chambre 1-2

69d8a123cdc6046d47bd1119

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

ont fait assigner la société par actions simplifiée (SAS) [U] [E] devant le président du tribunal judiciaire de Nice, statuant en référé, aux fins de la condamner, sous astreinte, à leur remettre une série

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CA

Chambre 1-9

69fd8192cdc6046d47048fdf

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Cet appartement a été donné à bail à Mme [J] [Y] par contrat du 1er février 2005 pour une durée de 3 années, tacitement reconduit avec une échéance de fin fixée au 2 février 2023.

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CA

Chambre-1 civile et com.

6a1a7116cdc6046d477428ab

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

condamner au remboursement desdites sommes, - condamner la banque CIC Est à lui verser une indemnité de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens tant

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CA

TROISIEME CHAMBRE

68f1d7497ffb526292dd6e61

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Tant M.

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CA

1ère Chambre civile

6a192cd5cdc6046d4754a7b4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Faute d'obtenir le remboursement des indemnisations servies à la victime, l'ONIAM a émis le titre exécutoire n° 2018-573 à hauteur de 10 622,50 euros le 15 juin 2018, puis le titre exécutoire n° 2019-3018

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Chambre Premier Président

6a17cfc2cdc6046d4730b831

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

La société TCA ASSURANCES expose que la société [R] IN DRACENIE ne rapporte pas la preuve qu'au jour de la signification tant de l'assignation que du jugement que de la saisie-attribution ensuite, l'administrateur

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Pôle 6 - Chambre 10

69d89058cdc6046d47bb9986

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[X] a été élu en tant que délégué du personnel suppléant pour la CFDT sur les sites d'[Localité 5] et de [Localité 7]. En avril 2017, M.

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4ème Chambre Section 3

69e1c4cacdc6046d4788a5f4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[P] la somme totale de 28 000 euros en réparation des préjudices ci-dessus et, en tant que de besoin, l'y condamne, sauf son recours ; Rappelé que la présente décision est opposable à la CNIEG; Condamné

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Chambre sociale

6a0fe6bfcdc6046d478772ca

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il avait mis les serres-joints pour sécuriser le poste de travail. Il a voulu ranger le pont roulant hors du poste de travail.

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CA

1ère Chambre

69e1c723cdc6046d4788f3fd

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[L] aux entiers dépens des procédures de première instance et d'appel, en ce compris le coût des inscriptions d'hypothèque judiciaire tant provisoire que définitive, - confirmer le jugement entrepris

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CA

Chambre Sécurité sociale

693946c5c988783351ced067

Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

subsidiairement réduire cette demande à de plus justes proportions ; - débouter la caisse de sa demande tendant à voir communiquer les coordonnées de son assureur ; - débouter les consorts [N], et en tant

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CA

Chambre Commerciale

69fc1f1dcdc6046d47e0b2ad

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

En raison de la pandémie de Covid-19, le gouvernement français a pris, à partir du 14'mars'2020, une série d'arrêtés et de décrets interdisant aux établissements recevant du public (restaurants, bars,

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CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce00cdc6046d47305be6

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

payables mensuellement et d'avance en douze termes égaux outre indexation annuelle sur l'évolution de « l'indice mensuel des prêts à la consommation d'un ménage urbain dont le chef est ouvrier ou employé série

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