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161 résultats pour « Serge Mimran »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

69f97b3dcdc6046d47a15c15

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

[U] X [K] [B] né le 13 Décembre 1984 à [Localité 1] (SERBIE) de nationalité Serbe Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

Source officielle

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CAA

Juge unique

DCA_23NT01942_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

l'accueil des personnes demandant la protection internationale : - en prévoyant que les demandes de protection internationale émanant de ressortissants de pays tiers ou d'apatrides qui, arrivant de Serbie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbe0

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 14 rue du Cirque-Romain 30000 NIMES représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de la SCP LOBIER MIMRAN

Source officielle
CA

6e chambre

6438f3a4a942a604f5e939dd

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : C N° RG : 18/00001 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Elise BENISTI Me Nicolas SERRE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3e0d2eb797effb070292

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

, les PM10 (particules grossières d'un diamètre inférieur à 10 microns) et les PM2,5 (particules fines d'un diamètre inférieur à 2,5 microns), c'est à dire l'ensemble des particules émises dans l'atmosphère

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02730_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

attaché au respect de la dignité humaine ; – elles méconnaissent le règlement (UE) n° 2018/842 modifié le 19 avril 2023 relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02782_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

il y a déjà été victime de violences de la part des autorités bulgares ; il n'est pas assuré de voir sa demande d'asile examinée en Bulgarie selon le droit en vigueur car il y sera traité comme un migrant

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55556c9f0d0f8b6f289

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Dès leur arrivée à quai, les migrants présentaient une demande d'entrée au titre du droit d'asile sur le territoire français, par le truchement des interprètes en langue tamoule et en langue cinghalaise

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55556c9f0d0f8b6f28b

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Dès leur arrivée à quai, les migrants présentaient une demande d'entrée au titre du droit d'asile sur le territoire français, par le truchement des interprètes en langue tamoule et en langue cinghalaise

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55656c9f0d0f8b6f299

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Dès leur arrivée à quai, les migrants présentaient une demande d'entrée au titre du droit d'asile sur le territoire français, par le truchement des interprètes en langue tamoule et en langue cinghalaise

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55656c9f0d0f8b6f2a3

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Dès leur arrivée à quai, les migrants présentaient une demande d'entrée au titre du droit d'asile sur le territoire français, par le truchement des interprètes en langue tamoule et en langue cinghalaise

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55656c9f0d0f8b6f2a5

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Dès leur arrivée à quai, les migrants présentaient une demande d'entrée au titre du droit d'asile sur le territoire français, par le truchement des interprètes en langue tamoule et en langue cinghalaise

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55756c9f0d0f8b6f2a7

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Dès leur arrivée à quai, les migrants présentaient une demande d'entrée au titre du droit d'asile sur le territoire français, par le truchement des interprètes en langue tamoule et en langue cinghalaise

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55756c9f0d0f8b6f2a9

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Dès leur arrivée à quai, les migrants présentaient une demande d'entrée au titre du droit d'asile sur le territoire français, par le truchement des interprètes en langue tamoule et en langue cinghalaise

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CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55756c9f0d0f8b6f2ab

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Dès leur arrivée à quai, les migrants présentaient une demande d'entrée au titre du droit d'asile sur le territoire français, par le truchement des interprètes en langue tamoule et en langue cinghalaise

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CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55756c9f0d0f8b6f2ad

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Dès leur arrivée à quai, les migrants présentaient une demande d'entrée au titre du droit d'asile sur le territoire français, par le truchement des interprètes en langue tamoule et en langue cinghalaise

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55756c9f0d0f8b6f2af

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Dès leur arrivée à quai, les migrants présentaient une demande d'entrée au titre du droit d'asile sur le territoire français, par le truchement des interprètes en langue tamoule et en langue cinghalaise

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55756c9f0d0f8b6f2b1

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Dès leur arrivée à quai, les migrants présentaient une demande d'entrée au titre du droit d'asile sur le territoire français, par le truchement des interprètes en langue tamoule et en langue cinghalaise

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55756c9f0d0f8b6f2b3

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Dès leur arrivée à quai, les migrants présentaient une demande d'entrée au titre du droit d'asile sur le territoire français, par le truchement des interprètes en langue tamoule et en langue cinghalaise

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CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55756c9f0d0f8b6f2b5

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Dès leur arrivée à quai, les migrants présentaient une demande d'entrée au titre du droit d'asile sur le territoire français, par le truchement des interprètes en langue tamoule et en langue cinghalaise

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