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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a42
19 juin 2003
19 juin 2003
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège INTIMÉE CONCLUANT par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL, Avoués près la Cour d'Appel de VERSAILLES PLAIDANT par Maître Mariane SCHAEFNER
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61634cf71c666ce2d9a48d53
27 juin 2011
27 juin 2011
par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mai 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61635156a2ead9ed860b6f79
24 novembre 2010
24 novembre 2010
a été débattue le 11 Octobre 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marie Pascale GIROUD présidente chargée d'instruire l'affaire et Madame Dominique SAINT SCHROEDER
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61637741f6919f4eda2c38f1
4 avril 2011
4 avril 2011
représentants légaux [Adresse 2] défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Février 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
616389aaa5395b851a399e0f
8 mars 2010
8 mars 2010
social [Adresse 9] [Localité 5] défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 3 Février 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61638ef00d12e998c06d9d59
29 novembre 2010
29 novembre 2010
représentants légaux [Adresse 3] défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Octobre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61639404ec3936ac10a09f69
24 janvier 2011
24 janvier 2011
le siège social est [Adresse 2] défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Décembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6163bf293aeb4b683cf414cf
15 novembre 2010
15 novembre 2010
CARPIO, avocat au barreau de PARIS, toque : R 86 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Octobre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
616409141826438d67225b5b
18 février 2010
18 février 2010
déférée : ordonnance rendue le 02 Mai 2007 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY Nature de la décision : contradictoire Nous, Dominique SAINT-SCHROEDER
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4e7
15 octobre 2007
15 octobre 2007
Alliés 35000 RENNES DÉFAILLANTE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Septembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61635154a2ead9ed860b6f61
3 novembre 2010
3 novembre 2010
L'affaire a été débattue le 20 SEPTEMBRE 2010 , en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Pascale GIROUD, Présidente Madame Agnès MOUILLARD conseillère Mme Dominique SAINT SCHROEDER
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cca7
22 octobre 2008
22 octobre 2008
: L'affaire a été débattue le 24 Septembre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain TARDI, Président Madame Marie KERMINA, Conseiller Madame Dominique SAINT-SCHROEDER
Source officielleCour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8ccc5
19 novembre 2008
19 novembre 2008
COUR : L'affaire a été débattue le 22 Octobre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain TARDI, Président Madame Marie KERMINA, Conseiller Mme Dominique SAINT-SCHROEDER
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf1b
3 novembre 2008
3 novembre 2008
dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Octobre 2008, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB
Source officielleChambre 8
64437b85823e6dd0f8bf7ffd
21 avril 2023
21 avril 2023
DELNAUD, première présidente de la cour d'appel de Colmar, assistée de Madame HOUSER, greffier APPELANTE : Madame [G] [S] [Adresse 1] [Localité 2] comparante, assistée de Me Flavien SCHRAEN
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61629870201c88caf8c4e196
1 juillet 2013
1 juillet 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB, Présidente Madame Régine BERTRAND-ROYER, Présidente Madame Catherine COSSON, conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6162bb44f32b7c38854c2fe4
27 juin 2012
27 juin 2012
l'affaire a été débattue le 02 Mai 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Fabrice JACOMET, Conseiller faisant fonction de Président et Madame Dominique SAINT-SCHROEDER
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61630e4ada3e3d306603671c
14 mars 2012
14 mars 2012
dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Janvier 2012 , en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Dominique SAINT-SCHROEDER
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61639b9aa876d6c869757c67
17 janvier 2011
17 janvier 2011
le siège social est [Adresse 4] défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Novembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162be8899b588421c5e37e1
16 novembre 2012
16 novembre 2012
: L'affaire a été débattue le 27 septembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Françoise CHANDELON, Conseiller Dominique SAINT-SCHROEDER
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