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127 résultats pour « Santelli Pinna »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d906

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

son représentant légal en exercice 9 rue Hamelin 75783 PARIS CEDEX 16 représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d76

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

la SARL AJACCIO IMMOBILIER représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social Résidence Les Tamaris 10 Avenue Impératrice Eugénie 20000 AJACCIO assistée de Me Marie France SANTELLI-PINNA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4ebd3db21cbdd8d4ae

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA INTIMES : Syndicat des copropriétaires de l'IMMEUBLE U

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd938b6

Appel

11 janvier 2017

11 janvier 2017

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Avenue Bathélémy Ramaroni Diamant II-BP 419 20000 AJACCIO Représentée par Me Marie France SANTELLI-PINNA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc2bd3db21cbdd94688

Appel

20 février 2019

20 février 2019

Représenté par Me Marie France SANTELLI-PINNA de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocats au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc4bd3db21cbdd946b0

Appel

20 février 2019

20 février 2019

Représenté par Me Marie France SANTELLI-PINNA de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article

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CA

Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b36b

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

, Conseiller Madame Marie- Françoise CLOZEL- TRUCHE, Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 15 Février 2008 sur le rapport de Monsieur Bernard SANTELLI, Conseiller GREFFIER : la Cour était

Source officielle

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