France par l'ensemble des importateurs ou fabricants de cigarettes, et admis par la SEITA ; que, de même, la prescription de l'arrêté du 26 avril 1991 selon laquelle les avertissements doivent être "clairs

* * * * * Selon déclaration d'accident de travail établie le 12 février 2009 par la société Simonet Christophe Gabriel, Mme [J] a été victime d'un accident de travail le 10 février 2009 dans

ACTION SUD COMMUNICATION (ASCOM) dont le siège est sis Parc Tertiaire - Bâtiment 7 - ZAC Valgora - Impasse Jacques Monod - 83160 LA VALETTE DU VAR représentée par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée et assistée de Me Eric SIMONNET Membre de la SELARL SIMONNET AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0839 substitué par Me Betty-océane MASSIANI, avocat au

que force est de constater que, si la lettre de résiliation ne mentionne pas de manière précise les faits ayant conduit la SA FACTOCIC à rompre les relations contractuelles, le motif de la rupture est clair

Par déclaration de la SCP MAYNARD SIMONI, avoués, en date du 21 mai 2007, la SCI Les Florentines a relevé appel de ce jugement.

représenté par Me Pierre GUILLAUMA de la SCP GUILLAUMA PESME, avocat au barreau d'ORLEANS, Me Didier SIMONNET de la SCP SIMONNET- BOUGEROL RAMPAL-CHAUMETTE, avocat au barreau de D'UNE PART INTIMÉE

Céline VIEU DEL BOVE), avocats au barreau de LYON INTIMÉ : [F] [C] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 10] (79) [Adresse 3] [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Marion SIMONET

. - Représentant : la SCP GOUTET - ARNAUD (avoués à la Cour) - Représentant : la SCP BOUGEROL - VILLARD - SIMONET avocat plaidant ( barreau de CHATEAUROUX) INTIME DEBATS : A l'audience publique du

APPELANTES SOCIETE DE PARTICIPATION AUTOMOBILE - SAPA Centre PORSCHE [Localité 4] représentée par son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI

APPELANTE Société PALM TER, dont le siège social est [Adresse 9]) - Espagne - - représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Helen MC

INTIME : Monsieur [W] [R] né le 08 Juillet 1960 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Paul FOURMONT, avocat au barreau de COUTANCES, assisté de Me Christine ROUSSEL-SIMONIN

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.03.16 à : Me Olivier PECHENARD, Me Claire RICARD, Me Jean-didier MEYNARD, Me DEJEAN DE LA BATIE, Me Bertrand CAYOL,

337 00036 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Philippe WITTNER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE : Madame [R] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me François SIMONNET

de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Janvier 2005 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY, Président, Madame Lysiane LIAUZUN, Conseiller, Madame Françoise SIMONNOT

La Cour était composée de : Madame Marie Claire FALCONE, Président Monsieur François FILLERON, Conseiller Monsieur François BOISSEAU, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats

: F 07/03394 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 21 MAI 2010 APPELANTES : SARL DIFFERENCES [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Laetitia SIMONIN

personne de ses représentants légaux dont le siège social est : [Adresse 3], représentée par : - Maître Jean-Jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D 0675, assistée de Maître Michel SIMONET