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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01584_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par ailleurs, devant les juridictions administratives et dans l’intérêt d’une bonne justice, le juge a toujours la faculté de rouvrir l’instruction, qu’il dirige, lorsqu’il est saisi d’une production postérieure
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00282_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
S’il décide d’en tenir compte, il rouvre l’instruction et soumet au débat contradictoire les éléments contenus dans cette production qu’il doit, en outre, analyser.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00394_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
jointe, enregistrées le 7 avril 2023, destinées à établir la délégation accordée au signataire de la décision de sanction, n'ont pas été prises en compte, soit pour les écarter des débats, soit pour rouvrir
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00395_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
jointe, enregistrées le 7 avril 2023, destinées à établir la délégation accordée au signataire de la mesure de suspension, n'ont pas été prises en compte, soit pour les écarter des débats, soit pour rouvrir
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01598_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
jointe, enregistrées le 7 avril 2023, destinées à établir la délégation accordée au signataire de la décision de sanction, n'ont pas été prises en compte, soit pour les écarter des débats, soit pour rouvrir
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01599_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
jointe, enregistrées le 7 avril 2023, destinées à établir la délégation accordée au signataire de la mesure de suspension, n'ont pas été prises en compte, soit pour les écarter des débats, soit pour rouvrir
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01405_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
S’il décide d’en tenir compte, il rouvre l'instruction et soumet au débat contradictoire les éléments contenus dans cette production qu’il doit, en outre, analyser.
Source officielleChambre sociale
68e897f06d821fc8a3c655f6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
du délibéré, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, présidente de chambre, François ARNAUD, président de chambre, Florence DOMENEGO, conseillère, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Léa ROUVRAY
Source officielleChambre sociale
68e897f06d821fc8a3c655f8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
du délibéré, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, présidente de chambre, François ARNAUD, président de chambre, Florence DOMENEGO, conseillère, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Léa ROUVRAY
Source officielleChambre sociale
68e897f06d821fc8a3c65602
9 octobre 2025
9 octobre 2025
du délibéré, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, présidente de chambre, François ARNAUD, président de chambre, Florence DOMENEGO, conseillère, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Léa ROUVRAY
Source officielleChambre sociale
697385e7cdc6046d476d4733
22 janvier 2026
22 janvier 2026
du délibéré, la Cour étant alors composée de : François ARNAUD, président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, conseiller, Florence DOMENEGO, conseillère, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Léa ROUVRAY
Source officielleChambre sociale
6870a17c5b6604a26aae88cb
10 juillet 2025
10 juillet 2025
étant alors composée de : Fabienne RAYON, présidente de chambre, Olivier MANSION, président de chambre, Katherine DIJOUX, conseillère, GREFFIER : Juliette GUILLOTIN, lors des débats et Léa ROUVRAY
Source officielleChambre sociale
6879d85765b5a3ab8ca54e67
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX, Conseillère, GREFFIER : Maud DETANG lors des débats, et Léa ROUVRAY
Source officielleChambre sociale
689588eb79d4e986ce5bcd9b
7 août 2025
7 août 2025
Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, présidente de chambre, Olivier MANSION, président de chambre, Katherine DIJOUX, conseillère, GREFFIER : Jennifer VAL, lors des débats et Léa ROUVRAY
Source officielleChambre sociale
689588ed79d4e986ce5bcd9d
7 août 2025
7 août 2025
Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, présidente de chambre, Olivier MANSION, président de chambre, Katherine DIJOUX, conseillère, GREFFIER : Jennifer VAL, lors des débats et Léa ROUVRAY
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04284_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. (...) ».
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919c4
15 mai 2014
15 mai 2014
DUCOS - BP. 14502 - 98803 NOUMEA CEDEX Représentée par Me Olivier MAZZOLI, avocat au barreau de NOUMEA Le Syndicat de Copropriété de la Résidence "TAI MANA", dont le siège est sis 19 rue Loriot de Rouvray
Source officielleRéférés
6358cd8ec40aa805a7864b8f
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81 COMPOSITION : Président : Lucette BROUTECHOUX, Première Présidente Greffier : Léa ROUVRAY
Source officielleChambre Premier Président
63cb93859c02507c9078ded8
19 janvier 2023
19 janvier 2023
l'Ephad, à l'origine de la demande d'hospitalisation sous contrainte [Adresse 1] [Localité 3] non représenté Vu l'admission de Mme [E] [B] en soins psychiatriques au centre hospitalier de Rouvray
Source officielleChambre civile Section 2
6972608dcdc6046d4750d522
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Sur les demandes reconventionnelles de Mme [I] [E] L'article 444 du code de procédure civile permet au président de rouvrir le débat afin que les parties soient à même de s'expliquer contradictoirement
Source officiellePage 7 sur 115