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5 345 résultats pour « Roma-Collignon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a0e99decdc6046d47658b3c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par conclusions notifiées par voie électronique le 9 février 2026, la société Intesa [P] [F] demande, au visa des articles 4.1 du Règlement Rome II et 1240 du code civil, à la cour de : - juger que la

Source officielle

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03599_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Parmi les espèces patrimoniales recensées, 6 espèces de rapaces font partie des espèces les plus exposées au risque de collision mortelle avec les éoliennes, notamment le milan noir.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68f1cd752f77035fb0bf7dfe

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il résulte du rapport d'analyse approfondie de l'incident survenu le 4 mars 2020, (pièce n°5 de la société) à savoir la collision entre l'hélicoptère piloté par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68676bcffdaf41a8356be5cc

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LA PASSEMENTERIE Copie exécutoire le 03 juillet 2025 à Me [Localité 6] Me Colignon-Bertin VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 03

Source officielle
CA

18e Chambre

6162af1a9547460d26ddb6ba

Appel

30 octobre 2012

30 octobre 2012

DU 30 OCTOBRE 2012 N°2012/782 Rôle N° 11/12993 [I] [U] C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : - Me Marianne COLLIGNON

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00286_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

du 24 novembre 2020, le tribunal administratif de Dijon, après avoir admis l'intervention de Niccolo Cusano Italia - Ecole Paris et de l'association Universita degli studi Niccolo Cusano telematica Roma

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164177

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Agence de l'eau Seine-Normandie — Copie de préférence par courriel, disquette, CD-ROM ou photocopie, de l'agenda du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie en date du

Résumé IA — à vérifier
CA

1re chambre sociale

67f753e5eb05d6bf6564da64

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Par acte du 2 juillet 2020, le salarié a demandé à la fin du retrait de conduite qui lui a été imposée en raison de son absence de responsabilité dans la collision.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

660f9516a40f8b0008cb790b

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

L'arbre des causes établi à la suite de l'accident fait ressortir que la collision entre M.[Z], chauffeur du chariot de type T20, et M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL00221_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

compte tenu du secteur de prospection alimentaire de ces grands rapaces et des impacts prévisibles modérés à forts sur ces espèces, soit par risque de collision, soit par perturbation et altération des

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02362_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Sarry et Châtel-Gérard a fait l'objet, le 7 mai 2021, d'un arrêté préfectoral complémentaire imposant la mise en place d'un dispositif de détection et d'arrêt des machines pour prévenir le risque de collision

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CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9427d762332290c16b05a

Appel

16 mars 2020

16 mars 2020

[M] [L] et ce, tant s'agissant du principal que des intérêts et accessoires, en ce compris les dépens et les frais irrépétibles, en conséquence et statuant à nouveau : prendre acte qu'une collision

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CA

3ème chambre

62c7cb2ecb8dca058e3e7fac

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Une collision est survenue entre ces deux véhicules dans un virage alors qu'ils circulaient sur la commune de [Localité 7], [Adresse 8] ; Mme [X] se dirigeait vers [Localité 7], Mme [M] venant en sens

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02515_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Vienne du 8 août 2025 lui accordant une autorisation environnementale pour l’exploitation d’un parc éolien à Tageau en tant qu’il comporte une prescription relative à l’arrêt d’éoliennes en cas de collision

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CA

3e Chambre A

6160920cdb7ff645d85664a3

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

En outre, les déclarations de Madame [X] sont claires et non contradictoires et permettent de retenir que Monsieur [Q] l'a contrainte à se déporter, ce qui a engendré la collision avec le véhicule de Madame

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6967a312cdc6046d474634f8

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ARRET N° S.A. [9] C/ [15] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [9] - [15] - Me Nathalie COLIGNON-BERTIN - Me Laetitia

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

680b1d962c124f4fd8d671a8

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

PHILIPPE ANGEL DENIS HAZANE [E] [F] Copie exécutoire le 24 avril 2024 à Me Hannard Me Colignon-Bertin VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET

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CA

Chambre Commerciale

6a1fbca4cdc6046d47e9871d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 28 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 2023J00043) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS

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CA

REFERES 1ER PP

69e861c4cdc6046d4719a153

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

PM FLEURS Prise en la personne de son gérant [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Nathalie COLIGNON-BERTIN de la SELARL SELARL COLIGNON-BERTIN, avocat au barreau de Soissons Représentée

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6a1a78b6cdc6046d47752d9d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[W] [T] - [I] [R] - [M] [C] Copie exécutoire Me Colignon Me Negrevergne COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 MAI 2026 N° RG 25/05027 - N° Portalis

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