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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02569_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Par un arrêté du 20 décembre 2019, le maire de Châtenoy-le-Royal a délivré à M. et Mme B le permis sollicité. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05158_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la compagnie nationale Royal Air Maroc est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05159_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la compagnie Royal Air Maroc est rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd9432e
3 décembre 2018
3 décembre 2018
A..., exerçant sous l'enseigne ROYAL CHICKEN, de remettre à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03486_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Ces éléments justifient en l'espèce une minoration de l'amende infligée à la compagnie nationale Royal Air Maroc à la somme de 5000 euros. 11.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162b8d3efb73d2e55750e67
18 décembre 2012
18 décembre 2012
les daurades royales livrées le 2 avril 2009 et correspondant au bon de livraison n°1584, - 200.000 alevins de daurade royale et les daurades royales livrées le 21 juillet 2009 et correspondant au bon
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01720_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
La requête a été communiquée à la compagnie nationale Royal Air Maroc, qui n'a pas présenté de mémoire en défense.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05161_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
La compagnie nationale Royal Air Maroc ne saurait à cet égard utilement soutenir que M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA02420_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
La compagnie nationale Royal Air Maroc a présenté une " note en délibéré " enregistrée le 14 octobre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03163_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
D É C I D E : Article 1er : La requête de la compagnie Royal Air Maroc est rejetée.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64f2d02f5aeec3d9692388ff
31 août 2023
31 août 2023
MOULIN ROYALE Agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64f2d02f5aeec3d969238901
31 août 2023
31 août 2023
MOULIN ROYALE Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS Représentée par Me Ariane MINEUR de l'AARPI META, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04836_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Il fait valoir que les moyens présentés par la SARL Royal River ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162bb4df32b7c38854c30d0
17 janvier 2013
17 janvier 2013
La S.A.R.L LA CHAÎNE ROYALE reconventionnellement a sollicité une indemnité relative à l'application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b7b
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Le contrat de travail de madame X...a été transféré : - à compter du 27 novembre 2006 à la SAS cessionnaire ROYAL CANIN Distribution (RCD) POITOU, - puis à compter du 1er janvier 2010 à la société ROYAL
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
69e1cd92cdc6046d47896dcf
16 avril 2026
16 avril 2026
Malgré les relances et mises en demeures, la société Royal Service France ne s'est pas exécutée.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01062_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
; une trouée est prévue afin de réduire l'effet barrière à l'encontre du Milan royal, dont l'aptitude au vol lui permet d'éviter les collisions avec les pales d'éoliennes ; seuls quatre individus ont
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe00
26 septembre 2012
26 septembre 2012
La Société ROYAL MOTORS s'opposait à cette demande en faisant valoir que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fd9f9d8f81db23b3f958826
23 octobre 2019
23 octobre 2019
général : N° RG 17/08672 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3TNE Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai 2017 -Conseil de Prud'hommes de CRETEIL - RG n° F10/01923 APPELANTE Société civile ROYAL
Source officielleCour d'Appel
6253c96cbd3db21cbdd88460
28 mars 2006
28 mars 2006
suivant deux déclarations d'appel en date des 12 et 13 avril 2005, à : SELARL MALMEZAT-PRAT, ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société Civile de Construction Vente CLUB ROYAL
Source officiellePage 7 sur 76