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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85ccc
20 novembre 2001
20 novembre 2001
Groupe La Robinière Bât.Z Y.... 240- Rue Jean Besson 17200 ROYAN Représentant :Me Laurence ROUDET substitué par Me HERVE( avocats au barreau de SAINTES) Bénéficie d' une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e651
26 septembre 2011
26 septembre 2011
ne perçoit plus de revenus locatifs suite au départ de sa locataire en novembre 2010 et doit ainsi supporter l'intégralité de la charge de l'emprunt souscrit dans le cadre d'un investissement loi de Robien
Source officielleChambre 4-3
66878c7905d6f7f678d48ce9
4 juillet 2024
4 juillet 2024
N°2024/ 113 RG 20/00421 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNG3 [N] [M] née [G] C/ Société ALOTRA Copie exécutoire délivrée le : 04 Juillet 2024 à : - Me Pascale ROBLOT
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd8998f
19 septembre 2007
19 septembre 2007
de grève du personnel de la société TCAR qui exploite les transports en commun dans l'agglomération rouennaise, des négociations ont été menées ; elles se sont inscrites dans le cadre de la loi de Robien
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a239
19 septembre 2007
19 septembre 2007
de grève du personnel de la société TCAR qui exploite les transports en commun dans l'agglomération rouennaise, des négociations ont été menées ; elles se sont inscrites dans le cadre de la loi de Robien
Source officielle16e chambre
63ca433f9066fd7c90fc2942
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Mélanie RIBEIRO, EXPOSÉ DU LITIGE Pour financer l'acquisition d'un bien en l'état futur d'achèvement s'inscrivant dans le dispositif de la loi Robien
Source officielle4e chambre civile
679331da31df9338379d280d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le bien a été régulièrement loué et les acquéreurs ont pu bénéficier du dispositif fiscal de Robien les contraignant à une durée minimum de location de 9 ans.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01599_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Par une requête et des mémoires enregistrés le 10 avril 2020, le 3 septembre 2020 et le 9 mai 2022, sous le n° 20MA01599, l’association « Espace pédagogique et formation France », représentée par Me Roblot-de-Coulange
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00158_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
après renvoi de l'affaire par le Conseil d'Etat, par un mémoire enregistré le 13 septembre 2024 sous le n° 24PA00158, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, représenté par le cabinet Buck Lament - Robillot
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00738_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Seine-et-Marne) pour y installer une base de vie et notamment des bungalows de chantier, afin d'y mener une opération de travaux consistant en la réhabilitation des immeubles 3F de la résidence des Robiniers
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01423_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
mémoires en défense enregistrés les 12 juillet et 12 octobre 2024, après renvoi de l'affaire par le Conseil d'Etat, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, représenté par le cabinet Buk Lament - Robillot
Source officielleChambre 1-8
626a2ee571469e057d78999d
27 avril 2022
27 avril 2022
APPELANT POLE EMPLOI prise en la personne de son Directeur régional sis 34 rue Alfred CURTEL 13010 MARSEILLE représenté par Me Yves LINARES de la SCP LINARES/ ROBLOT DE COULANGE, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c90cbd3db21cbdd87178
25 novembre 2004
25 novembre 2004
SAINT-ETIENNE du 21 Mars 2002 RG : 200101290 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2004 APPELANTE : SA ALLAN DREY ZI LES PALUDS 155 rue du dirigeable 13685 AUBAGNE représentée par Maître ROBLOT
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e384
27 juin 2011
27 juin 2011
l'espèce Monsieur Jean-Paul X... fait plaider que la communauté possède un patrimoine immobilier et mobilier conséquent, qu'il assume le règlement de l'emprunt souscrit pour un appartement commun (loi de Robien
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02729_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2021, Mme C, représentée par Me Rodigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
VJ-V-B7B-KELN Monsieur M... Fc/Madame O
5fdb9e4770c8297d359cfc97
14 février 2019
14 février 2019
Il affirme qu'en ayant déménagé d'abord à Robion (84440) , puis à Viens (84750) , elle a perdu le bénéfice du devoir de secours sous forme du paiement du loyer du logement conjugal, ce titre ne pouvant
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
VJ-V-B7B-KELF Monsieur I... Wc/Madame J
5fdb9eefbdb9987db46a5d5e
14 février 2019
14 février 2019
Il affirme qu'en ayant déménagé d'abord à Robion (84440) , puis à Viens (84750) , elle a perdu le bénéfice du devoir de secours sous forme du paiement du loyer du logement conjugal, ce titre ne pouvant
Source officielle1ère ch. civile
64a660abbbd03a05db96549f
5 juillet 2023
5 juillet 2023
parking en l'état futur d'achèvement au sein de la [Adresse 20], située [Adresse 19], [Localité 16], aux fins d'investissement immobilier locatif bénéficiant du dispositif de défiscalisation de la loi de Robien
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60366437d90e04058f341493
29 octobre 2015
29 octobre 2015
société Epi Capital en charge de la commercialisation des appartements, d'une étude de faisabilité de cet investissement réalisé dans le cadre du dispositif de défiscalisation prévu par la loi dite 'de Robien
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a73f
15 janvier 2008
15 janvier 2008
machine, et que la Sa JOM n'a pas donné suite à sa proposition de réaliser de nouvelles améliorations hydrauliques et mécaniques, et qu'un an après cette offre, la Sa JOM a fait appel à la Société Robifor
Source officiellePage 7 sur 18