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6 862 résultats pour « Reinaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TARIFICATION

67f0bdf62b128a29976856e6

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Renaud DELOFFRE, président assisté de M. Stéphane LANGLET et M.

Source officielle

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Annonces BODACC80 résultats

Journal officiel
Créations

EARL REINAUDO

SIREN 530002765Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital, transformation d'un GAEC.

15/04/2026

Voir →

Radiations

REINAUDO, Elodie

SIREN 531049583Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

05/03/2026

Voir →

Radiations

Reinaudo, Myckael Patrick Erick

SIREN 894999010Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

16/01/2026

Voir →

Radiations

REINAUDI, Cécilia, Chloé, Léa

SIREN 938322948Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

02/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

REINAUDO CARRELAGES

SIREN 494379423Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

17/09/2025

Voir →

CA

TARIFICATION

67f0bdf62b128a29976856f0

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Renaud DELOFFRE, président assisté de M. Stéphane LANGLET et M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67f0bdf82b128a2997685702

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Renaud DELOFFRE, président assisté de M. Stéphane LANGLET et M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

616308015a67331bacec3c76

Appel

30 mars 2012

30 mars 2012

En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 8 février 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Renaud

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

61632f4614ec5f96a7da08a8

Appel

4 novembre 2011

4 novembre 2011

En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 septembre 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Renaud

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd942ec

Appel

23 novembre 2018

23 novembre 2018

Renaud P... et Thierry C..., l'EURL ML architecture, la société Mutuelle des architectes français, l'EURL Immo do ; Vu l'appel interjeté par M. et mm Y... à l'encontre de la SCCV Le Triangle d'argent

Source officielle
CA

Chambre 2 A

64b8d0a4a5d4a205dbc5cde7

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 2 A 03.89.20.89.47 N° RG 23/01497 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBVK APPELANT [L] [D] Représenté par Me Loïc RENAUD, Avocat à la cour INTIMÉES S.A.S

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6a192e95cdc6046d4754cc16

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

représenté par la SAS FIGUIERE GESTION IMMOBILIERE , représenté par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Elodie REYNAUD

Source officielle
CA

RETENTIONS

69737674cdc6046d476b621b

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO, greffier, En présence du ministère public, représenté par Jean-Daniel REGNAULD

Source officielle
CA

Chambre 3-4

64f02d7cdb41fad96987997b

Appel

21 août 2023

21 août 2023

[T] [K] Représentant : Me Philippe MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON Appelant Mme [G] [R] Représentant : Me Renaud DAT, avocat au barreau de TARASCON S.C.I.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

67aaeb0f51e6ebfb3b83f5ce

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 24/03270 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IL6M Minute n° 30/2025 APPELANTS Mme [F] [L] épouse [P] représentée par Me Loïc RENAUD

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CA

Chambre 2-4

6866152411adae0daca532ff

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[K] [V] Représentant : Me Geneviève ADER-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

67134bcc208351cec6586433

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 22/01460 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIY65 Chambre 3-3 Ordonnance n° 2024/M220 Mme [T] [H] [C] Représentant : Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944d4

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/005013 du 08/06/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Représentant : Me Geneviève ADER-REINAUD, avocat au barreau

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01791_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2025, M. et Mme C, représentés par Me Ader Reinaud, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 juin 2025 ; 2°) de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6162cf708b4dc27576e7b75d

Appel

14 septembre 2012

14 septembre 2012

En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 mai 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Renaud

Source officielle
CA

2e chambre sociale

679331da31df9338379d2811

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[W] pris en la personne de son syndic,la SARL CABINET ROBERT LAUZE, dont le siège social est [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Jean-François REYNAUD de la SELARL SELARL REYNAUD

Source officielle
CA

TARIFICATION

67f0bdf52b128a29976856e4

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Renaud DELOFFRE, président assisté de M. Stéphane LANGLET et M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67f0bdf62b128a29976856f2

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Renaud DELOFFRE, président assisté de M. Stéphane LANGLET et M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67f0bdf72b128a29976856f6

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Renaud DELOFFRE, président assisté de M. Stéphane LANGLET et M.

Source officielle