La mésentente existant au sein de la copropriété avait entraîné la nomination d'un administrateur judiciaire en la personne de Me Raymond CARON depuis 1988 dont la mission a été renouvelée.

Raymond H..., avec mission, serment préalablement prêté, après avoir convoué les parties et leur conseil, de : - se rendre sur les lieux sis à San Nicolao,..., - donner à la cour tous éléments utiles

propriétaire du lot no5 de la copropriété d'un immeuble collectif sis 24 et 26 cours s ¿ ur Amélie à Sartène entre le cours S ¿ ur Amélie et la rue Gabriel Péri, lequel lot est constitué par un garage côté escalier

de la SELARL CABINET GENDRE & ASSOCIÉS, avocats au barreau de TOURS SCI LE PARC BELMONT, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège, 42 avenue Raymond

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alexa RAIMONDO, avocat au barreau de PARIS, toque : E2109 INTIMÉE Madame [W] [H] [Adresse 1] [Localité

Raymonde, de nationalité française, notaire, célibataire demeurant...-75007 PARIS Jamais condamné, libre, Comparant, assisté de Maître GERBER François, avocat au barreau de PARIS (conclusions)

au barreau de FONTAINEBLEAU INTIMEES CPAM DE SEINE ET MARNE [Adresse 12] [Localité 9] représentée à l'audience SAS ADECCO FRANCE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par la SCP PEROL, RAYMOND

Maître VATIER Bernard, avocat au barreau de PARIS ET : L'ASSOCIATION FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT (FNE), 57, rue Cuvier - 75231 PARIS CEDEX 05 partie civile, appelante représentée par Monsieur LEOST Raymond

informons que nous avons décidé de prendre à votre encontre une mesure disciplinaire eu égard à votre comportement fautif que vous avez eu à savoir: Vous n'avez fait aucune prestation de ménage dans les escaliers

E à porter leurs fils, de 30 kg, dans les escaliers. En outre, l'accès extérieur, en gravillons, est très difficilement praticable en poussette.

L'ensemble immobilier est mal desservi par les transports en commun : ' le tramway 1, arrêt Hôtel de ville et ville de [Localité 22], situé à 1,5 km ; ' le tramway 5, arrêt Bobigny - Pantin - Raymond

de NANCY sous le numéro 501 215 842, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 9] Représentée par Me Sandrine BOUDET, substituée par Me Hélène RAYMOND

légal domicilié en cette qualité audit siège assureur de la société AS CARRELAGE Représentée par Me Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me RAYMOND