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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd88098
17 février 2006
17 février 2006
Audience de plaidoiries du 10 Janvier 2006 N RG. 2004/7649 LA DEUXIEME CHAMBRE, section A, DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Maryvonne DULIN, présidente, * Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b72a
24 avril 2007
24 avril 2007
Audience de plaidoiries du 06 Mars 2007 LA DEUXIEME CHAMBRE, section A, DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de : Présidente : Maryvonne DULIN, Conseillère : Michèle RAGUIN
Source officielle2e chambre 1re section
6037314c1287920c5bf31223
21 mai 2015
21 mai 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Mme Florence LAGEMI, Conseiller, Mme Florence VIGIER, Conseiller, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93262
12 mai 2016
12 mai 2016
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mars 2016 en chambre du conseil, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Xavier RAGUIN
Source officielle2e chambre 1re section
615e0e10c25a97f0381f51e1
27 mai 2014
27 mai 2014
Xavier RAGUIN, Président, Mme Florence LAGEMI, Conseiller, Mme Danielle-Aimée PIQUION, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Denise VAILLANT, FAITS ET PROCÉDURE [Q] [N] et [G]
Source officielle2e chambre 1re section
615e0e11c25a97f0381f51e5
12 février 2015
12 février 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Mme Florence LAGEMI, Conseiller, Mme Florence VIGIER, Conseiller, Greffier
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686f4c9ad3976f57d00d31a6
9 juillet 2025
9 juillet 2025
lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présente en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Hedi Ramouni
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
616263cb10de15342de14874
20 février 2014
20 février 2014
en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assisté de Me Pierre Charles RAMOUIL
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616301474c6681071edf66f7
11 janvier 2012
11 janvier 2012
HINFRAY & ASSOCIES elle-même agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 5] représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué à la Cour, assisté de Maître Laetitia RABOURDIN
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02825_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Fievet pour Mme A, et de Me Ratouit pour l'université Côte d'Azur.
Source officielleCour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd85105
26 juin 2000
26 juin 2000
Ainsi fait et jugé par Monsieur FINIDORI, président, siégeant avec Monsieur Z... et Monsieur RAGUIN, conseillers, présents lors des débats et du délibéré, et prononcé par Monsieur FINIDORI, président,
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851df
26 juin 2000
26 juin 2000
Ainsi fait et jugé par Monsieur FINIDORI, président, siégeant avec Monsieur Z... et Monsieur RAGUIN, conseillers, présents lors des débats et du délibéré, et prononcé par Monsieur FINIDORI, président,
Source officielleCour d'Appel
6253c893bd3db21cbdd85ac4
18 décembre 2001
18 décembre 2001
La Deuxième Chambre de la Cour d'Appel de Lyon, composée lors des débats et du délibéré de : Maryvonne DULIN, présidente, Claude MORIN, conseillère, Michèle RAGUIN GOUVERNEUR, conseillère, assistés lors
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c63
31 janvier 2006
31 janvier 2006
, présidente de la Deuxième Chambre, Section A, chargée du rapport, qui a tenu seule l'audience (sans opposition des avocats dûment avisés) et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR
Source officielleCour d'Appel
6253c96dbd3db21cbdd88486
7 mars 2006
7 mars 2006
clôturée le 06 Janvier 2006 Audience de plaidoiries du 19 Janvier 2006 N RG. 2005/3080 LA DEUXIEME CHAMBRE, section A, DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée de * Maryvonne DULIN, présidente, * Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4c6
1 avril 2008
1 avril 2008
L'affaire a été mise en délibéré au 01 Avril 2008 LA DEUXIEME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de : Présidente : Maryvonne DULIN, Conseillère : Michèle RAGUIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930e4
17 mars 2016
17 mars 2016
, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Mme Florence LAGEMI, Conseiller, Mme Florence VIGIER, Conseiller, qui en ont délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c7a
9 mars 2017
9 mars 2017
avocat plaidant-barreau de PARIS, vestiaire : E2146 INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 31 Janvier 2017, en chambre du conseil, Monsieur Xavier RAGUIN
Source officielle4ème Chambre
66ac76aca9cfa399a90d1fc5
1 août 2024
1 août 2024
avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [O] [T] né le 30 Juillet 1983 à [Localité 6] (17) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Benoît CHIRON de l'AARPI ASSOCIATION CHIRON-RAGUIN-KONNE
Source officielle2e chambre 1re section
6034cc77a5d5dab6c8dcefb8
22 septembre 2016
22 septembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Mme Florence LAGEMI, Conseiller, Mme Florence VIGIER, Conseiller, Greffier
Source officiellePage 7 sur 14