[W] [R] [I] [X] [J] [A] [E] [X] [K] [P] épouse [X] [F] [Y] [J] [X] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : 09 janvier 2023 aux avocats

[Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Laure MULLER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0529 substitué par Me Anne LAURENT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIME Monsieur [X] [

LTB AQUITAINE c/ La SCCV [Adresse 5] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 19 janvier 2016 (R.G. 14/08157) par le Tribunal de Grande Instance de

délibéré, à l'audience publique du 6 Décembre 2007, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur Eric X... ... 29590 SAINT SEGAL représenté par Me Dominique LE GUILLOU RODRIGUES

APPELANTE EURL EPI Section Barthelemy 97128 GOYAVE Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque2) substitué par Maître RODRIGUES, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ

BORDEAUX, et assistée de Maître Corinne Delanda AMARA, avocat au barreeau de SEINE SAINT DENIS INTIMÉES : S.A.S.

18/02637 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KNM5 [H] [Y] c/ [O] [N] divorcée [X] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats

: Ordonnance rendue le 23 Mars 2022 par le Président du TJ de Nanterre N° RG : 21/01474 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.01.2023 à : Me Stéphanie TERIITEHAU, avocat

APPELANT : [J] [N] né le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Philippe LIEF de l'AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES

LA POSTE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par Me Marc REYNAUD, avocat au barreau de LISIEUX, substitué par Me LEMAIRE, avocat au barreau de ROUEN INTIMES

agissant en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 4] Représentés par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau

CLAIRSIENNE Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE JONCTION AVEC LE RG 22/04918 Grosse délivrée le :03 mai 2023 aux avocats Décision déférée

PROMOTION PICHET immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 415 235 514 [Adresse 2] [Localité 3] défenderesse au déféré Représentée par Me Antoine PAULIAN, avocat au barreau de Pau Assistée

21 septembre 2017, APPELANTE : SA MAAF ASSURANCES agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Martin PERRINEL, avocat

59082 APPELANTE FÉDÉRATION SUD DES ACTIVITÉS POSTALES ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS représentée par Monsieur [Y] [Y], membre du bureau fédéral [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Julien RODRIGUE

A&N CONSTRUCTIONS c/ Association PRO BTP Nature de la décision : AU FOND Copie exécutoire délivrée le : aux avocats Décision déférée à

au barreau de PARIS, toque : G0038 Représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 INTIMES Monsieur [J] [J] [Adresse 3] [Adresse 4] Association ALEXANDRA