Madame [Q] [O] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Philippe

RIALLAND, avocat au barreau de PARIS, INTIME : Monsieur Philippe Y... ... 49300 CHOLET aide juridictionnelle totale du 4 juillet 2007 (numéro BAJ : 2007/001412) représenté par Maître Philippe

En ce qui concerne les demandes de Philippe X... au regard des heures de réduction du temps de travail Dans le cadre des lois sur la réduction du temps de travail, un accord national a été signé le

G : 13/ 00906 Monsieur Philippe X... C/ SNC WOLSELEY COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 15 Janvier 2014 ENTRE Monsieur Philippe X..., demeurant ...

Par conclusions de son avocat, reprises et rectifiées oralement à l'audience de plaidoirie par ce dernier, Philippe X...demande à la Cour de : DIRE et JUGER recevable et bien fondé Monsieur Philippe

peine d'astreinte de 50 € par jour de retard, passé le délai de 20 jours à compter de la notification du jugement, - dit que Philippe X... n'avait pas été rempli de ses droits en ce qui concerne le montant

DECIDE : Article 1er :La requête de la SELARL Philippe C est rejetée.

, que l'intérêt à agir de Philip Morris Belgium n'est pas légitime au regard des dispositions de la législation contre le tabagisme, ni, en toute hypothèse, justifié en l'absence de démonstration d'un

Philippe X..., Mme Priscille X... C/ Me Henri Z...

Ce document, au demeurant non daté, ne peut être regardé par lui-même comme constituant l’évaluation du dispositif au regard du risque présenté, à l’issue de laquelle les autorités compétentes d’un Etat

Philippe X... C/ Mme Françoise Y...épouse X...

La société Philippe Travaux Publics a interjeté appel de cette décision.

***STATUANT sur l'appel formé par Philippe X... d'un jugement rendu le 6 avril 2005 par le Tribunal de Grande Instance de Nice, lequel a : - rejeté l'irrecevabilité opposée par le demandeur ; - déclaré

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Roselyne GAUTIER, présidente de chambre Mme Agnès BODARD-HERMANT, conseillère M.

Philippe et Alain X... ainsi que Mme Murielle Y... épouse X... à la suite du jugement d'incompétence rendu par le tribunal de commerce de Marseille et enrôlé sous le n° 11/13-1598, - dit que les phrases

Philippe D'X... sera évaluée au regard tant de ses revenus perçus en France que de ceux perçus en Suisse.

payés, prononcé la résiliation du contrat de travail à compter du 27 janvier 2010, condamné la société DBA Angers à payer à monsieur Philippe X... les sommes en découlant, débouté monsieur Philippe X..

PHILIPPE ANGEL - [I] [Y] - SYLVIE [F], SELARL B. [G] - A.