Il a demandé l'infirmation de l'ordonnance querellée. Le préfet de la Savoie, représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. M. [S] a eu la parole en dernier.

En conséquence, et statuant de nouveau, A titre principal, - Juger qu'il existait une contestation sérieuse faisant obstacle à la compétence du juge des référés ; - Annuler l'ordonnance querellée

Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et à la remise en liberté de son client ou une assignation à résidence.

Le conseil de [L] [K] a sollicité l'infirmation de l'ordonnance querellée et n'a pas fait d'observations. L'affaire a été mise en délibéré.

Sur le fond, il a sollicité la confirmation de l'ordonnance querellée.

En l'espèce, la décision querellée a été rendue le 28 Avril 2026à 14H08. M.

Il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et sollicite la remise en liberté de son client.

Le conseil de [P] [O] a sollicité l'infirmation de l'ordonnance querellée.

[P] de l'intégralité de ses demandes et prétentions, Vu l'actualisation de la dette locative, Infirmer le jugement querellé pour actualiser la dette locative sur les chefs suivants : Condamné M.

Le jugement querellé a retenu que la licence de taxi numéro 1275 constituait un actif de communauté, que la date des effets du divorce était celle de l'ordonnance de non-conciliation, de sorte que la demande

par Monsieur [B] [O] ; A l'audience, Monsieur [B] [O] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

Q] dénie sa signature du contrat de prêt opposé au sens de l'article 1373 du code civil, - juger si la Cour l'estime utile d'une expertise graphologique avant dire droit, - réformer le jugement querellé

[T] [H], la [2] de la Corse du Sud a saisi la première présidente de la cour d'appel de Bastia aux fins de voir ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire attachée à la décision querellée.

Elles exposent que : - l'ordonnance querellée encourt l'annulation pour défaut d'avis préalable du ministère public en violation des prescriptions légales applicables ; - les sociétés [T] [G] et [T

Le jugement querellé a été notifié à la SASU [F] [P] par courrier recommandé réceptionné le 31 mars 2025, de sorte que le délai d'appel de la SASU [F] [P] expirait le 1er mai 2025.

[D] a sollicité l'infirmation de l'ordonnance querellée.

Le conseil de [P] [W] a sollicité la confirmation de l'ordonnance querellée. Quand la décision d'admission est tardive il existe nécessairement une atteinte aux droits du patient.

Elle critique le jugement querellé en ce qu'il indique qu'elle ne détient aucun actif alors que  le bilan 2024 de la SCS fait mention de plus de 500 000 euros d'actifs  et en ce qu'il retient qu'elle n'a