V-B7J-XGY3 AFFAIRE : Société LC ASSET 2, venant aux droits de la société FLOA C/ [L] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mars 2025 par le Tribunal de proximité de PUTEAUX

Par jugement du 21 janvier 2003, le Tribunal d'Instance de PUTEAUX a condamné la société E.S.I à payer au SDC, la somme de 3 914,62 avec intérêts légaux à compter du 21 février 2002 au titre des charges

C/ Suzanne Y... épouse Z... et autres Décision déférée à la cour : jugement rendu le 29 Janvier 2002 par le Tribunal d'Instance PUTEAUX RG nä : 26.01 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

conseillère Stéphane DESCORSIERS, conseiller En présence de Mme LASNIER, lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.U. [6] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Cédric PUTANIER

Suivant acte en date du 21 décembre 1999, Monsieur X... a fait assigner la SA SAAB FRANCE devant le Tribunal d'Instance de Puteaux aux fins de la voir condamnée au paiement des sommes suivantes: - 5335,72

N° 02/05677 AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SEINE OUEST et autres C/ Eric X... et autres Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 11 Juin 2002 par le Tribunal d'Instance PUTEAUX RG n° :

V-B7F-U5AC AFFAIRE : [E] [V] C/ Etablissement Public HAUTS DE SEINE HABITAT - OPH Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 Novembre 2021 par le Tribunal de proximité de PUTEAUX

acte de commissaire de justice délivré le 9 février 2023, la société 56 Thorez a fait assigner Mme [Y] [P] à comparaître devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Puteaux

[T], [V] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2022 par le Tribunal de proximité de PUTEAUX N° RG : 11 22 096 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le :

Madeleine Y..., ont donné à bail à la SA "GRAND GARAGE JEAN JAURES", des locaux à usage industriel et commercial dépendant d'un ensemble immobilier sis à l'angle des rues Jean Jaurès et Rousselle à PUTEAUX

Suivant acte d'huissier en date du 3 juillet 2000, la SARL SEGEVIMMO a fait assigner les époux Camille X... devant le Tribunal d'Instance de PUTEAUX aux fins de les voir condamner au paiement d'une somme

.-92800 PUTEAUX Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 SARL B & L ET ASSOCIES prise en la personne de ses représentants légaux no

Ayant appris que Madame Z... occupait cet appartement, Monsieur X... a assigné Monsieur Y... devant le tribunal d'instance de PUTEAUX.

FAITS ET PROCÉDURE A la suite d'un signalement donné par FRANCE TELECOM sur le fonctionnement atypique de 6 lignes téléphoniques installées au domicile d' D X... à PUTEAUX, il était établi, et non contesté

B a été employé par la société VELS en tant que directeur d'un centre de séjour organisé aux Etats-Unis du 14 au 31 juillet 2019 par la commune de Puteaux.

DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01151 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 7] du 26 Mai 2021 APPELANTE : S.A.S. [8] (anciennement [9]) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Cédric PUTANIER

Le maire de Puteaux a, par un arrêté du 14 mars 2017, accordé, au nom de l'Etat, ce permis de construire à la SCI CNIT Développement.

75020) ... 60810 VILLERS ST FRAMBOURG représenté par Me Michel LIET, avocat au barreau de PARIS vestiaire : A601) APPELANT **************** SOCIETE IMS HEALTH 91, rue Jean Jaurès 92800 PUTEAUX