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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da46
29 mars 2011
29 mars 2011
déférée du 18 Mai 2009- Tribunal de Commerce de TOULOUSE- 2008J00774 PASCAUD AR SA EGEPAR représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C/ SCPI BTP IMMOBILIER représenté par la SCP RIVES-PODESTA
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac5c
20 février 2008
20 février 2008
représenté par la SCP RIVES-PODESTA C/ SAS CLINIQUE CROIX SAINT MICHEL représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE Confirmation
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85068
7 septembre 2000
7 septembre 2000
DU 07.09.2000 ARRET N° Répertoire N° 2000/00384 Deuxième Chambre Deuxième Section 08/12/1999 TGI TOULOUSE (M.FOULON) A VENANT AUX DROITS DE LA SCI B S.C.P BOYER LESCAT MERLE C/ Société C S.C.P RIVES PODESTA
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd85189
11 octobre 1999
11 octobre 1999
S.C.P RIVES PODESTA SNC A S.C.P RIVES PODESTA C/ SA B S.C.P BOYER LESCAT MERLE G.A.N.
Source officielleCour d'Appel
6253c960bd3db21cbdd88202
13 mars 2006
13 mars 2006
13/03/2006 ARRÊT No115 NoRG: 05/02794 CF/EKM Décision déférée du 30 Mars 2005 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 04/1321 Mme LECLERCQ Bernard X... représenté par la SCP RIVES-PODESTA Christine
Source officielle1ère chambre civile B
660cf25c7c1ccb0008628cad
2 avril 2024
2 avril 2024
N° RG 23/01703 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2GJ ------------ Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier LA POMMERAIE, représenté par son syndic en exercice la SAS ORKAN MANAGEMENT C/ S.A.
Source officielle1ère Chambre Section 1
61640b0f9ca2169714632646
1 février 2010
1 février 2010
[P] [E] représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART [V] [O] épouse [E] représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C/ SAS CHAURAY CONTROLE représentée par la SCP RIVES-PODESTA
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c833
8 septembre 2008
8 septembre 2008
représenté par la SCP RIVES-PODESTA SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET Elian A... représenté par Mo DE B...
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd8518f
25 octobre 1999
25 octobre 1999
ASSURANCE S.C.P SOREL DESSART SOREL SARL L LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES S.C.P RIVES PODESTA MUTUELLES DE FRANCE S.C.P NIDECKER PRIEU CONFIRMATION COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86eb0
15 décembre 2003
15 décembre 2003
du 28 Novembre 2002 - Tribunal de Grande Instance TOULOUSE - 200001428 Mme BERRUT EURL X... représentée par Me DE LAMY C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RUE DE BOURRASSOL représentée par la SCP RIVES PODESTA
Source officielleCour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8ccff
28 octobre 2008
28 octobre 2008
représenté par la SCP RIVES-PODESTA François C... représenté par la SCP RIVES-PODESTA Philippe D...
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
659f98ab3328fa00087a2664
10 janvier 2024
10 janvier 2024
THEMA PAN PIPER prise en la personne de son Gérant, domicilié en cette quali té audit siège,, représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f199b2cdc6046d47eddb03
28 avril 2026
28 avril 2026
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE [Localité 1] représenté par Me Thomas
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5bd
6 avril 1999
6 avril 1999
THOMAS Débats: A l'audience publique du 24 Février 1999 . La date à laquelle l'arêt serait rendu a été communiquée.
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cf2
19 novembre 2007
19 novembre 2007
représenté par la SCP RIVES-PODESTA C/ Annie Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aab0
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Décision déférée du 08 Décembre 2006-Tribunal de Commerce d'ALBI-05 / 2339 ROLLAND PONTIE SA AGF IART représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C / SA SAFAC représentée par la SCP RIVES-PODESTA
Source officielleChambre 4 A
64631e552622c0d0f8d67c7e
28 avril 2023
28 avril 2023
N° SIRET : 494 95 6 7 74 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat à la Cour INTIME : Monsieur [T] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Stéphane THOMANN
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd8764e
24 août 2005
24 août 2005
COUSTEAUX Société MAS TOULOUSAIN représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C/ Compagnie MUTUELLE DU MANS ASSURANCES représentée par la SCP RIVES-PODESTA REFORMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE
Source officielle3e chambre civile
6438f2d9a942a604f5e93631
13 avril 2023
13 avril 2023
Le même jour, Mme [R] a réalisé une donation partage au profit de ses enfants, aux termes de laquelle, notamment, [C] [D] a reçu la nue-propriété des 35 500 parts sociales de la SCEA « La Pommeraie » et
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84fa1
13 décembre 1999
13 décembre 1999
Consorts A S.C.P MALET C/ BANQUE NATIONALE DE PARIS S.C.P RIVES PODESTA Monsieur B S.C.P MALET CONFIRMATION PARTIELLE GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officiellePage 7 sur 553