PRUD'HOMMES N° RG 24/00693 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUKC S.C. [1] c/ Monsieur [W] [O] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Arnaud PILLOIX

[I], ancien maire du village, atteste que depuis au moins trente ans il a toujours vu accroché à ce mur des pitons et barres de fer.

En l'espèce, aux termes de la déclaration du 18 avril de 2008, Eric X..., déclare que les clés de l'appartement et du véhicule étaient accrochées à un piton dans un placard.

[Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Geoffrey PITON de la SCP B.C.E.P., avocat au barreau de NIMES DÉFENDERESSE Avons fixé le prononcé au 28 Mars 2025, prorogé au 08 Avril 2025 et en avons

inscrite au RCS de NIMES sous le n° 792 201 089 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Geoffrey PITON

sociale de EVRY RG n° 20501422EV APPELANTE Madame [D] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Marie-dominique HYEST, avocat au barreau d'ESSONNE substituée par Me Julie PITOT

AGF IART venant aux droits de ALLIANZ VIA ASSURANCES S.A. représentée par Me LIGIER DE MAUROY, avoué à la Cour assistée de la SCP PILOIX-CALLOUD avocats au barreau de LYON INTIMEES : S.A.R.L.

son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentées par Maître PILLOIX

L'homme de l'art a en effet relevé que les pitons d'attache des sangles n'avaient pas été fixés conformément aux préconisations de la notice technique de sorte que les sangles, soumises à une pression

sécurité et de l'emploi de matériel inadapté ; Que les investigations opérées, rappelées avec minutie par le tribunal, ont en effet révélé que le mode de fixation des équipements de travail par simple piton

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2022, M. et Mme E, représentés par Me Pitti-Ferrandi, demandent à la Cour : - de rejeter la requête présentée par M.

née le 04 Octobre 1963 à SAINT DENIS (LA REUNION) (97474) ... 97424 PITON SAINT LEU Représentée par Me Bertrand MAILLARD, avocat plaidant au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle

qualité au siège social sis [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Geoffrey PITON

personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 4] et en son établissement secondaire sis [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Geoffrey PITON

légal, en sa qualité de président, domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3] représentée et assistée de Me Sandra FONTANA-BLANCHY, avocat au barreau de BORDEAUX substituant Me Arnaud PILLOIX

barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SCEA [I], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentée par Me Charlotte VUEZ loco Me Arnaud PILLOIX

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 juin 2022, Mme A, représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2012835 du 13 mai 2022 de la présidente

---------- [J] [B] [L] [Y] C/ E.A.R.L. [1] ----------------------- Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le : à Me Laura CHIAPPINI Me Arnaud PILLOIX