Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd89356
18 octobre 2007
18 octobre 2007
délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Jeanne MININI, président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Christiane PINOT
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
662c94f8b787c4000862f645
26 avril 2024
26 avril 2024
Il a indiqué qu'il convenait de vérifier si l'activité des pigistes inclus dans le redressement est comprise dans l'énumération de l'article R. 382-2 du code de la sécurité sociale.
Source officielleChambre sociale 4-4
660e43200740db0008fa96a1
3 avril 2024
3 avril 2024
En l'espèce, le contrat de travail du salarié est ainsi libellé : « contrat de travail de pigiste » (pièce 2 du salarié).
Source officielleChambre Sociale
659e4a4d5537980008847415
9 janvier 2024
9 janvier 2024
JANDO [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Delphine HUAN-PINCON, avocat au barreau de l'EURE NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale et des affaires de sécurité
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01969_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 août 2023, Mme B, représentée par Me Pierot, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00659_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par courrier du 17 décembre 2021, la commune d'Hautmont, représentée par Me Pinot, a communiqué à la cour un arrêté du 17 avril 2019 portant avancement d'échelon de M.
Source officielleChambre Sociale
659e4a755537980008847429
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 14 Novembre 2023 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Delphine HUAN-PINCON
Source officielleChambre Sociale
65a785978121050008662f4c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
LOLA COIFFURE [Adresse 11] [Localité 5] représentée par Me Delphine HUAN-PINCON, avocat au barreau d'EURE NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale et des affaires
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00630_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
B, représenté par Me Romain Pichot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et pénalités restant à sa charge ;
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
60329efb07a7601373db7907
19 décembre 2017
19 décembre 2017
fait appel à un pigiste pendant une longue période et en a fait un collaborateur régulier, de continuer à lui fournir un travail sauf à engager une procédure de licenciement.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162fdfa3ebbdffcbea6aa98
15 février 2012
15 février 2012
professionnel en rappelant que la revue ATELIERS D'ART ne présente aucun caractère publicitaire, l'intimée n'est pas une entreprise de publicité, et son activité était celle d'une rédactrice en chef pigiste
Source officielle21e chambre
627df9990d41e0057d43e831
12 mai 2022
12 mai 2022
Depuis 2012, j'y travaille à temps plein en tant que pigiste permanent.
Source officielleChambre sociale 4-3
65aa3091009f81000890dce0
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Cette présomption de salariat vise les journalistes, ce qui inclut les pigistes (Soc. 17.10.2012, n°11/14.302).
Source officielleCour d'Appel
6253c98cbd3db21cbdd889f3
28 septembre 2006
28 septembre 2006
délibéré de la cour, composé de : Madame Jeanne MININI, président, Monsieur Jacques CHAUVELOT, conseiller, Madame Emmanuelle WURTZ, vice-président placé, Greffier, lors des débats : Mme Christiane PINOT
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d369
8 avril 2010
8 avril 2010
délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Jeanne MININI, président, Madame Sabine FAIVRE, conseiller, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Christiane PINOT
Source officielle5ème Chambre
63c109b0bf9fd47c90a13db4
12 janvier 2023
12 janvier 2023
CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [Z] [N] Représenté par Me Martine CAMUS-ROUSSEAU de la SELARL PICHOT
Source officielleChambre 3-3
6364ba68e405357f749ea60c
3 novembre 2022
3 novembre 2022
D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 3-3 N° RG 21/09995 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXUL Ordonnance n° 2022/M220 Mme [R] [N] Représentée et assistée de Me Fabienne PITIOT
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01025_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Sur la mise hors de cause de la SARL Pingat XD : 4.
Source officielleChambre 4-1
5fca7fc35ad2526f23f2982a
25 septembre 2020
25 septembre 2020
sous numéro SIRET 424 360 543 00021, que par ailleurs, l'attestation délivrée à Monsieur [S] par la société MERIDIEN MAG pour qu'il puisse obtenir sa carte de presse fait bien état de sa qualité de pigiste
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
61635de2683f470e3416dc1c
19 janvier 2011
19 janvier 2011
contrat de travail s'analysait en un licenciement , dire que la rupture du contrat de travail est intervenue aux torts du salarié et s'analyse en une démission, dire que monsieur [H] a la qualité de pigiste
Source officiellePage 7 sur 69
SCI CRETTE-PINIOT
19/07/2024
Voir →
SCI CRETTE-PINIOT
18/06/2024
Voir →
SCI CRETTE-PINIOT
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
30/01/2022
Voir →
CRETTE PINIOT
24/06/2016
Voir →
LEDOUBLE SAS, CRETTE PINIOT
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : LEDOUBLE SAS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 15 rue d'Astorg 75008 Paris Capital : 503320.00 EUR Numéro unique d'identification : 392702023 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CRETTE PINIOT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 15 rue d'Astorg 75008 Paris Capital : 288000.00 EUR Numéro unique d'identification : 504729344 Lieu d'immatriculation : Paris. Ev
24/04/2016
Voir →