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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69708b4acdc6046d47149cab
20 janvier 2026
20 janvier 2026
- seules les factures correspondant aux pièces 5, 6 et 7 de la société CCPS 17 pouvaient être émises.
Source officielle1ère chambre civile B
5fdaef768cfb5a82f90efd41
7 mai 2019
7 mai 2019
Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON Assistée de la SCP BALAS & METRAL AVOCATS, avocats au barreau de LYON INTIMÉE
Source officielle2e chambre 2e section
615e0e56c25a97f0381f5519
4 décembre 2014
4 décembre 2014
Jugement rendu le 14 Décembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance d'Evry - 2ème Chambre B N°RG : 06/08996 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Philippe
Source officielleChambre A - Civile
6791dffc1c87724b5e69d975
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[Y] s'est plaint en 2012 d'infiltrations d'eau et d'un effritement des murs en pierre de tuffeau au sein de son logement.
Source officielle1re chambre sociale
642e75818b510604f5bc1ceb
5 avril 2023
5 avril 2023
de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
697b0a73cdc6046d471232d5
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A titre d'exemple, en octobre 2017, vous avez écrit sèchement à une collègue du service contentieux de ne pas s'occuper de vos dossiers.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91782
11 juin 2014
11 juin 2014
Ours Charles Philippe X.... Suivant acte authentique en date du 2 avril 1979, M.
Source officielle1ère Chambre
5fde94a6cdabe769481fb9e1
26 juin 2018
26 juin 2018
APPELANT Représenté par Me Jean-Pierre Q... de la R..., avocat au barreau de PARIS et Me Vanessa S... de la T..., avocat au barreau de BESANCON Mutuelle CAMBTP dont le siège est [...]
Source officielle1ère Chambre
62736adda58162057dac6857
3 mai 2022
3 mai 2022
En application des articles 907 et 786 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 21 Février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Philippe
Source officielle2e chambre civile
68e89643f14914fb075ebd05
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Elle ajoute que les pièces médicales produites ne démontrent pas que les pathologies de Mme [D] ont pour origine les désordres allégués.
Source officielle1ere Chambre
651d02e3fe8d588318c1ada5
3 octobre 2023
3 octobre 2023
déclaration d'appel du 03 Décembre 2020 APPELANTE : Mme [J] [K] épouse [D] née le 18 novembre 1939 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e843
16 novembre 2011
16 novembre 2011
représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP LENTALI-PIETRI-DUCOS, avocats au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des
Source officielleChambre de la Proximité
67aae7c46d821c6632f1b63e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
de Madame [E] [B] né le 29 Juin 1960 à [Localité 13] domicilié [Adresse 1] [Localité 11] représenté par Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN postulante de Me Philippe
Source officielle1ère chambre civile B
69fad2c1cdc6046d47bfdd05
5 mai 2026
5 mai 2026
[H] [G] né le 24 décembre 1967 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON,
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92550
18 juin 2015
18 juin 2015
Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistés sur l'audience par Me Patrick GERMANAZ, avocat au barreau de PARIS, toque : D1321 Monsieur Mohand, Seghir
Source officielleCour d'Appel
6253c93fbd3db21cbdd87b71
30 novembre 2005
30 novembre 2005
VILLENEUVE D'ASCQ représenté par Maître Philippe QUIGNON avoué à la Cour assisté de la SCP DELEURENCE DUCLOY, avocats au barreau de LILLESARL PILLIOT IMMOBILIER ayant son siège social 19 RUE Saint Martin62120
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a688
30 novembre 2005
30 novembre 2005
né le 17 août 1966 à BERRECHID (Maroc) demeurant... 59650 VILLENEUVE D'ASCQ représenté par Maître Philippe QUIGNON, avoué à la Cour assisté de la SCP DELEURENCE DUCLOY, avocats au barreau de LILLE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
67820ab6d30fbdc4c17b9d15
10 janvier 2025
10 janvier 2025
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 10 JANVIER 2025 APPELANT : [W] [M] né le 14 Novembre 1975 à [Localité 19] [Adresse 7] [Localité 10] représenté par Me Philippe
Source officielle2ème CH - Section 1
63b7cdba6b63637c907b7cdb
5 janvier 2023
5 janvier 2023
à l'appel des causes, Marc MAGNON, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Philippe
Source officielle5e chambre civile
642d1495cb8fa004f57da20b
4 avril 2023
4 avril 2023
Le 1er avril 2014, alors que le bateau se trouvait en cale sèche sur la zone technique de [Localité 11], [I] [Y] est monté dessus au moyen d'une échelle et a chuté de plusieurs mètres en voulant prendre
Source officiellePage 7 sur 11