Toutefois l'avis figure dans la pièce jointe transmise. Il est demandé la confirmation de la décision.

d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT [O] [L] représenté par Me Alexandre

Interprète en penjabi) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexandre

le 21 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Henri Laborit de Poitiers à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment les pièces

DE [Localité 7] 21 mai 2024 RG : 23/01663 [Y] épouse [N] [N] C/ EURL [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le 02 octobre 2025 à : Me Marion Baillet Garbouge Me Alexandre

X..., Ordonne une expertise médicale d'Alexandre X...

GARAGE ALEXANDRE S.A.R.L. SEE GRANDCOIN C/ S.A.

MOTIFS DE LA COUR : La SARL MGS ALEXANDRE a recruté M.

GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : E0022 Entreprise MAÎTRE [G] [B] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Alexandra

ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution de [Localité 6] en date du 14 mars 2025, N°24/02229 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Alexandra

Ce dernier l'a revendu le 16 novembre 2016 à la SASU Alexandre Automobiles pour un montant de 5 000 euros.

Or, ces pièces constituent des pièces justificatives utiles pour permettre au juge judiciaire d'exercer son contrôle sur la régularité de la procédure ayant immédiatement précédé le placement en rétention

No 15/02799 AFFAIRE : Alexandre X... ... C/ SAS VOYAGES-SNCF.COM ...

X, Madame X et Monsieur X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Pierre-de-Chandieu

La société Commerzbank a saisi le juge de la mise en état d'une exception d'incompétence au profit des juridictions allemandes.

C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 JUILLET 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA) Nous, Mme Alexandra

NIMES 11 juillet 2024 [U] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER

NIMES 05 juillet 2024 [L] SE DISANT [Y] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra