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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01168_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ils soutiennent que : - s'agissant des minorations de recettes de la SCEA Domaine B Dechelette, les écarts entre les stocks de fin d'exercice et les stocks de début d'exercice, après prise en compte
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01172_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Elle soutient que : - s'agissant des minorations de recettes de la SCEA Domaine A Dechelette, les écarts entre les stocks de fin d'exercice et les stocks de début d'exercice, après prise en compte des
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01175_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Elle soutient que : - s'agissant des minorations de recettes de la SCEA Domaine Labet B, les écarts entre les stocks de fin d'exercice et les stocks de début d'exercice, après prise en compte des ventes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01176_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ils soutiennent que : - s'agissant des minorations de recettes de la SCEA Domaine A Dechelette, les écarts entre les stocks de fin d'exercice et les stocks de début d'exercice, après prise en compte
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01178_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ils soutiennent que : - s'agissant des minorations de recettes de la SCEA Domaine Labet B, les écarts entre les stocks de fin d'exercice et les stocks de début d'exercice, après prise en compte des
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01179_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ils soutiennent que : - s'agissant des minorations de recettes de la SCEA Domaine Labet B, les écarts entre les stocks de fin d'exercice et les stocks de début d'exercice, après prise en compte des
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01181_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ils soutiennent que : - s'agissant des minorations de recettes de la SCEA Domaine Labet B, les écarts entre les stocks de fin d'exercice et les stocks de début d'exercice, après prise en compte des
Source officielleChambre sociale 4-4
66fe358491b69e88a370ff41
2 octobre 2024
2 octobre 2024
de gestion des stocks.
Source officielleChambre 4-5
63d3796dd1bc2605de4b45e8
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ils font, par ailleur, l'objet d'audits réguliers permettant de contrôler leur application stricte.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00878_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Il n'est pas contesté que ces pièces, qui consistent essentiellement en des éléments métalliques stockés dans des conditions optimales, ne subissent pas d'altération physique avec le temps.
Source officielleChambre Commerciale
688af88eaac506b5d705cfa1
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Les pièces étaient stockées et rangées avant la récupération de l'ensemble par le client .' (pièce 2). De son côté, M.
Source officielle4ème chambre commerciale
65b4ae2d7ef77d000880b487
26 janvier 2024
26 janvier 2024
stock de vin.
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a393
11 décembre 2007
11 décembre 2007
accessoires -dit "stock vestiaire", de manière à ce que le fabricant livre sous 8 jours 90% des pièces commandées par Aigle azur. ~~ Par lettre recommandée avec accusé de réception du 27 janvier
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf40
23 juin 2008
23 juin 2008
Pierre X... à titre personnel.
Source officielleChambre commerciale
6448c0dd5ca6d8d0f8ef69fb
19 avril 2023
19 avril 2023
25 % « en pied de facture » (Pièce N° 7 de l'intimée), le tout pour un montant de 328.317,77 euros Hors Taxes.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a108
30 novembre 2007
30 novembre 2007
S'agissant de la gestion des stocks détachés, ce grief n'est pas suffisamment sérieux alors que la destruction d'une partie du stock mort (de 70 448 €) était programmé au plus tard dès février 2003 soit
Source officielleCour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd88963
28 septembre 2006
28 septembre 2006
options et l'admission du principe qu'il conserve des droits à lever les stock options ; Considérant que le préjudice né de l'impossibilité d'exercer ses droits sur les stock options n'étant qu'un
Source officielleChambre commerciale 3-1
697af920cdc6046d470f9bb2
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[B] s'est engagé à acheter ce stock en vue de sa revente, en partenariat avec la société [P] Darrells, sur la base de la même liste détaillée de pièces.
Source officielle3ème chambre
6629f373dc6faf0009588ab3
24 avril 2024
24 avril 2024
[L] [J] n'est apportée par strictement aucune pièce si ce n'est la seule affirmation émise par ce dernier par courriel du 4 avril 2013, soit plus de trois mois après le sinistre incendie chez son père.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00005_20230821
21 août 2023
21 août 2023
vente de produits en ivoire d'éléphant ; - l'arrêté du 16 août 2016 modifié le 4 mai 2017, pris pour l'application du règlement européen (CE) n°338/97 du 9 décembre 1996, lui a interdit de vendre son stock
Source officiellePage 7 sur 1428