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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9014f
17 janvier 2013
17 janvier 2013
CEDEX représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Luc GAILLARD, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE INTIMEE L'affaire a été fixée à l'audience du 10 mai 2012 puis
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a22
12 septembre 2013
12 septembre 2013
, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'une ordonnance de référé rendue le 30 JUILLET 2012 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ET : SAS BLOCFER représentée par 13 rue Pierre et Marie CURIE
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00564_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00988_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleChambre sociale
660f94f2a40f8b0008cb7399
4 avril 2024
4 avril 2024
- alexis AMET de la SELARL SELARL GAILLARD CONSEILS, avocat au barreau de BRIVE Monsieur [P] [M] né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 6], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Pierre - alexis
Source officielleChambre sociale
660f94f2a40f8b0008cb739b
4 avril 2024
4 avril 2024
Me Pierre - alexis AMET de la SELARL SELARL GAILLARD CONSEILS, avocat au barreau de BRIVE DEMANDEURS à la rectification d'une décision rendue le 15 JUIN 2023 par le COUR D'APPEL DE LIMOGES ET
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90483
28 mars 2013
28 mars 2013
Jean Pierre X... C/ M. Jean-Claude Y...
Source officielleCour d'Appel
RDONNANCE DE REFERE 18 Novembre 2014 Monsieur Daniel Xc/Madame Ghislaine Y
6253ccf1bd3db21cbdd91c9a
18 novembre 2014
18 novembre 2014
1952 à CUBLAC (19, de nationalité française, retraitée, demeurant... 87000 LIMOGES Défenderesse au référé, Comparant en personne assistée de Maître Sabine MORA, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd9152b
12 mai 2014
12 mai 2014
Pierre Y...
Source officielleCour d'Appel
Juillet 2016 Monsieur JEAN PIERRE X... SCI DE LARCHEc/SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS
6253cd6abd3db21cbdd93474
28 juillet 2016
28 juillet 2016
N DOSSIER N 16/ 00021 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 28 Juillet 2016 Monsieur JEAN PIERRE X...
Source officielleChambre sociale
6618cf0c7935f50008be42c9
11 avril 2024
11 avril 2024
Par déclaration en date du 08 mars 2023, la SARL LC BOULPAT a interjeté appel de la décision rendue par le conseil de prud'hommes de Brive-la-Gaillarde.
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd9095b
9 août 2013
9 août 2013
.-19100- BRIVE la GAILLARDE actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier du Pays d'Eygurande-19340 MONESTIER MERLINES APPELANT d'une ordonnance rendue le 29 Juillet 2013 par le Juge des libertés
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90015
13 décembre 2012
13 décembre 2012
.-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Dominique VAL, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE SARL AGRI SERVICES demeurant Route d'Ussel-19160 NEUVIC représentée par Me Dominique VAL, avocat
Source officielle1re chambre 2e section
6538b4447ffc2c8318ee0258
24 octobre 2023
24 octobre 2023
cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2021 par le Tribunal de proximité de DREUX N° RG : 1121000201 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 24/10/23 à : Me Nathalie GAILLARD
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02772_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre civile
66177da5e5d80f0008c2e768
10 avril 2024
10 avril 2024
le 22 Décembre 1957 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] comparant en personne APPELANT d'une décision rendue le 22 NOVEMBRE 2023 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BRIVE LA GAILLARDE
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908e9
11 février 2013
11 février 2013
LIMOGES, le 11 février 2013, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d86
9 décembre 2014
9 décembre 2014
.-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Aurélie BROUSSAUD, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 13/ 5343 du 28/ 11/ 2013 accordée par
Source officielleChambre civile
69e9ae17cdc6046d4737f862
22 avril 2026
22 avril 2026
EXPRO, JCP DE BRIVE LA GAILLARDE ET : Monsieur [P] [D] né le 05 Septembre 1957 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me François CHADAL, avocat au barreau de BRIVE LA GAILLARDE
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01302_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
Source officiellePage 7 sur 147