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1 210 résultats pour « Pierre CONIL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 2

62ce63c89a20ce9fcf126a5a

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

par Me Stéphane VOLIA de la SCP VOLIA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Monsieur [XC] [S] [ZN] [BS], [Adresse 4] [Localité 12] assigné à étude le 20/03/20 et pv 659 le 27/03/20 (concl

Source officielle

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63d37992d1bc2605de4b46c7

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Causes de la chute ' Rail au sol, pièce mal tenue ...' Et cause de la fracture ' Mauvaise rotation du corps avec le pied coincé...' à analyser avec l'opérateur à son retour.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899ca

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

être déclarées nulles, de nommer un nouvel expert, de condamner la Société LOISIRS ACCESSOIRES aux dépens avec application de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile pour la SCP ARGELLIES (concl

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f47

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

être déclarées nulles, de nommer un nouvel expert, de condamner la Société LOISIRS ACCESSOIRES aux dépens avec application de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile pour la SCP ARGELLIES (concl

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6618cefa7935f50008be4067

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Pascal HAMON, Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63d37990d1bc2605de4b46ad

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Estelle CHAPON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63d37990d1bc2605de4b46b1

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Estelle CHAPON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65b0b97a8d0ccf000877e453

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

1] [Localité 4] Représenté et plaidant par Me Clarisse DE SAINT AMOUR, avocat au barreau d'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 21 Novembre 2023 devant, Mme Véronique CORNILLE

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6a168378cdc6046d4711861f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

(pièce 29). - une attestation de M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6791e0011c87724b5e69d9bb

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseillère, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63c10549bf9fd47c90a13665

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

, Président de chambre, Mme Chantal MANTION, Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

65b0b9e78d0ccf000877e48b

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Il convient dans ces conditions de confirmer le jugement déféré, les nouvelles pièces produites en appel par l'intéressé ne venant pas contredire l'analyse faite par les premiers juges, étant toutefois

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6347abec29ffd2adfff4f1b8

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Monsieur [U] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Thomas KATZ, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 12 Mai 2022 devant Mme Véronique CORNILLE

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6785ff9988a2258b37c9d745

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nathalie LÉPEINGLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6879d86365b5a3ab8ca54ef5

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65b35c1e1d7564000872dc3a

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

ET : INTIMEE S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant, non représenté DEBATS : A l'audience publique du 21 Novembre 2023 devant, Mme Véronique CORNILLE

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CA

Chambre sociale

662b43fffe25450008314cba

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande que soient écartées des débats différentes pièces La société Dentaurum France demande que soient écartées des débats les pièces 17, 18, 20, 21, 22, 26, 29 et

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CA

Chambre 4-4

6622095a9ce1420008389577

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Il estime inenvisageable, dans une entreprise comptant quatre salariés, de continuer à travailler avec une personne qui crie devant témoin qu'il 'n'a pas de couilles'.

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

627f48c0551627057d32dec2

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Pierre DELATTRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Véronique CORNILLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Madame Jocelyne RUBANTEL, Président, Mme Chantal MANTION

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00686_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 28 septembre 2023, la SCI 85 Chartrons, représentée par Me Cornille, conclut aux mêmes fins que sa requête.

Source officielle