AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 2
62ce63c89a20ce9fcf126a5a
18 mai 2022
18 mai 2022
par Me Stéphane VOLIA de la SCP VOLIA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Monsieur [XC] [S] [ZN] [BS], [Adresse 4] [Localité 12] assigné à étude le 20/03/20 et pv 659 le 27/03/20 (concl
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2EME PROTECTION SOCIALE
63d37992d1bc2605de4b46c7
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Causes de la chute ' Rail au sol, pièce mal tenue ...' Et cause de la fracture ' Mauvaise rotation du corps avec le pied coincé...' à analyser avec l'opérateur à son retour.
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