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24 689 résultats pour « Philippot-Régnier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb14bd3db21cbdd8ccea

Appel

27 décembre 2005

27 décembre 2005

représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT Hubert Louis B... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE André B... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Roger B...

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1ce

Appel

18 juin 2007

18 juin 2007

représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET CONFIRMATION Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

6a1a78a4cdc6046d47752bca

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par de nouvelles conclusions transmises le 25 mars 2026, la SARL Société [C] et Fils a entendu répondre aux écritures de la SCP PHILIPPE ANGEL- DENIS HAZANE- SYLVIE DUVAL et sollicite l'entier bénéfice

Source officielle
CA

4e chambre

634e41fadfc182adff7ad5f9

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

de la SCP BOUSSAGEON GUITARD PHILIPPON, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0055 SAS SMAC [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00614_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

A C, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2021 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) de mettre à la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ddbd3db21cbdd89658

Appel

19 juillet 2007

19 juillet 2007

représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET CONFIRMATION Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164462

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

son secrétariat le 19 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Versailles à sa demande de communication du procès-verbal établi par le comité médical départemental réuni

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02274_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

E aux Philippines dès lors qu'il ressort notamment de la liste des médicaments essentiels de 2017 établie par la division pharmaceutique du département de la santé philippin, qu' a produite le préfet de

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CA

Cour d'Appel

6253c95fbd3db21cbdd881e3

Appel

16 mars 2006

16 mars 2006

Cette expertise a été étendue à la société RENIER.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2c7

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET SELARL MEQUINION représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Confirmation Grosse

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CA

Ch. Sociale -Section B

627df8ba0d41e0057d43e3d6

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Versailles, prise en la personne de ses représentants légaux en exercices domiciliés en cette qualité audit siège social 8 rue Jean Mermoz 78114 MAGNY LES HAMEAUX Représentée par Me Emmanuelle PHILIPPOT

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CA

Cour d'Appel

6253c997bd3db21cbdd88ba7

Appel

5 septembre 2006

5 septembre 2006

ARRÊT No433 NoRG: 05/02227 FH/VA Décision déférée du 22 Mars 2005 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 02/261 BENEIX BANQUE POPULAIRE TOULOUSE-PYRENEES représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT

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CA

4e chambre

62d254b504878e0603bc5ad2

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Philippon et de la société MMA Iard assurances mutuelles à l'indemniser des conséquences des désordres affectant le mur de soutènement.

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CA

Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd8927e

Appel

17 septembre 2007

17 septembre 2007

représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET CONFIRMATION Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

615e0e71c25a97f0381f5691

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MEAUX section industrie RG n° 11/00007 APPELANT Monsieur [P] [K] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Philippe

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CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a33b

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

BARRIE BANQUE POPULAIRE TOULOUSE PYRENEES représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET C/ Sylvia X...

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

6163c2c51a5f0a71dc3c91f4

Appel

14 septembre 2010

14 septembre 2010

- REGNIER - MOISAN, avoués à la Cour assistés par Maître Elisabeth DU PLANTIER, avocat au barreau de Paris, toque : G 794 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Juin 2010

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01327_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Penhoat, - et les observations de Me Philippon, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA04185_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

2000218 du 2 août 2022, le président du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a transmis à la cour administrative d'appel de Paris la lettre du 29 juillet 2022 de Mme B, représentée par Me Philippon

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CA

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd85007

Appel

7 février 2000

7 février 2000

convient de rechercher si cet article peut être opposé à la société B ; Attendu qu'en application des articles 2 et 4 du décret du 18 décembre 1927 pris en application de la loi du 2 juin 1865 régissant

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