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133 résultats pour « Philippe MOUNIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2-4

6a17d8dfcdc6046d473197fa

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Monsieur Cédric BOUTY, Conseiller chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Sandrine LEFEBVRE, Présidente de chambre rapporteur Madame Claudine PHILIPPE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

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Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocats plaidants : Me CHRISTOPHE VON KRAUSE et Me Mounia

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616282387a007b88ee156704

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

discipline des Mandataires Judiciaires de PARIS DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur [J] [B] [Adresse 3] [Adresse 3] présent, qui a eu la parole en dernier assisté de Monsieur le Bâtonnier Philippe

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01808_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Michel Lyonnet du Moutier, professeur émérite en sciences de gestion, et Philippe Terneyre, professeur émérite de droit public. Sur la régularité du jugement : 4.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

67f602651c1a56b8e1651feb

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocats plaidants : Me CHRISTOPHE VON KRAUSE et Me Mounia

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68e743283940dd585f4f7692

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2025 APPELANTE : [X] [R] née le 04 Avril 1978 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Delphine MONNIER

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

62736af4a58162057dac68c7

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

[H] [T] [O] [Adresse 15] SW50B LONDRES-ANGLETERRE Représentants : Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et Me Philippe BIARD de l'ASSOCIATION BIARD BOUSCATEL, avocat

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68df5a2c21a269c127203992

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats et et Monsieur Philippe

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6967a31fcdc6046d47463625

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Ségolène MERCIER subtituant Me Ludivine BIDART-DECLE, avocats au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Mounia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1c9

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

Michel Y... ... 28500 MARVILLE MOUTIERS BRULE Comparant - Assisté de Me KOSKAS Roger, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : S.A.S.

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

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Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de Paris, toque : G0334 Assistée de Me Marie TAVERNE substituant Me Philippe

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fca723f593a195e41534328

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

ENTREPRISE [T] [A], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Louis DEPLANO, avocat au barreau de NICE substitué par Me Philippe

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0e71c25a97f0381f568e

Appel

27 juin 2014

27 juin 2014

00264 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 27 JUIN 2014 APPELANTE : Société URBANIA ADYAL MANAGEMENT [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean Philippe

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