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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd9407a
21 juin 2018
21 juin 2018
Représentants : -Me Jean-philippe LACHAUME de la SCP D'AVOCATS TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS, avocat plaidant - Me Eric ALLERIT de la SCP GALLET ALLERIT, avocat au barreau de POITIERS, avocat
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68e74180ac880aa7ee21f1f8
8 octobre 2025
8 octobre 2025
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe
Source officielle1re chambre 1re section
6035ed1f76a69b5306add18e
28 janvier 2016
28 janvier 2016
Section : 03 N° RG : 10/08996 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Elisabeth BRICARD DE LA FOREST
Source officielle1ère chambre civile B
651d02ecfe8d588318c1add1
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[O] [N] né le 28 Juin 1961 à [Localité 16] (69) [Adresse 5] [Localité 3] - SUISSE Représenté par Me Philippe REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIN M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89761
24 juillet 2007
24 juillet 2007
acte reçu par Maître E..., notaire, le 22 décembre 1997, Philippe X... étant désigné pour exercer les fonctions de gérant.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00390_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
C... évoque l’atteinte portée aux chemins forestiers que comprend sa propriété, il ne conteste pas qu’ainsi que l’a relevé le rapport d’enquête publique, des réaménagements ponctuels peuvent y remédier
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162af199547460d26ddb6ac
19 avril 2013
19 avril 2013
Cour : Jugement du 03 Mai 2011 -Tribunal d'Instance de PARIS 01 - RG n° 11-11-000051 APPELANT: Monsieur [G] [H] [D] [T] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par la SCP AUTIER (Me Jean-Philippe
Source officielleChambre 1-10
6312ef0a2e6a8e4f13ca61e6
1 septembre 2022
1 septembre 2022
DBVB-V-B7F-BHS2P [Z] [N] C/ LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Etablissement ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D 'AZUR Grosse délivrée : à : le : Me Philippe
Source officielleChambre sociale
5fdd06cbfd747070c4af3611
18 octobre 2018
18 octobre 2018
rendue par le TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONT DE MARSAN RG numéro : 2012.0470 FAITS ET PROCÉDURE Le 8 juillet 1992, Monsieur Jean-Philippe
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603665cd9848d60707234bc3
30 octobre 2015
30 octobre 2015
Il était alors prévu une participation majoritaire de la société APFTI dans les sociétés Phidias Promotion et Phidias Commercialisation et dans différentes SCI du groupe.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163a6161d97f2f687d913a7
28 octobre 2010
28 octobre 2010
INTIMES Monsieur [B], [H], [S] [I] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assisté de Maître Christine JENDRZEJEWSKI, avocat plaidant pour Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f11d
22 février 2012
22 février 2012
VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : SAS GEDIMAT ANCHETTI ET FRERES Prise en la personne de son représentant légal ZI BALEONE 20700 AJACCIO ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe52
15 novembre 2012
15 novembre 2012
SA SAFER MARCHE LIMOUSIN dont le siège est Les Coreix-87430 VERNEUIL SUR VIENNE représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocats au barreau de LIMOGES, Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau
Source officielle1ère chambre civile B
642d1485cb8fa004f57da1db
4 avril 2023
4 avril 2023
relance, Direction des affaires juridiques Direction des Affaires Juridiques Bureau 2C/C [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02495_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 17 janvier, 5, 20 mai et 13 septembre 2022, la commune de Saint-André-de-Cubzac, représentée par Me Jean-Philippe Ruffié, conclut au rejet de la requête et à
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6811b6de44bf0d1935aef93a
29 avril 2025
29 avril 2025
Philippe MELIN, président, Mme Claire BIADATTI-BERTIN, présidente, et M. Renaud DELOFFRE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d283
10 septembre 2008
10 septembre 2008
Société des PAPETERIES DE VOIRON ET DE LANCEY prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 27 avenue des Papeteries 38190 VILLARD BONNOT Maître Philippe
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01512_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code forestier ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au
Source officielle1ère chambre civile B
5fdbba62b1000f9971254864
5 février 2019
5 février 2019
-MONNET SUETY-FOREST-DE BOYSSON, avocats au barreau de l'AIN M. le PRÉFET DE L'AIN Préfecture de l'Ain - [...] [...]
Source officielle3e chambre sociale
67ef6e0b47c7caf29d4c4e7b
3 avril 2025
3 avril 2025
de la SELAS DE FORESTA AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMEE : CPAM DE L'HERAULT [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Mme [N] en vertu d'un pouvoir général
Source officiellePage 7 sur 18