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numéro 353 787 773, Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 14] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée de Me Philippe-Francis

Source officielle

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Journal officiel

Radiations

GOULOIS, Philippe, Bernard, Louis, GOULOIS

SIREN 539357376Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

26/08/2026

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Modifications diverses

POITEL, Gautier, Philippe, Bernard, Yvon, POITEL

SIREN 913493441Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

20/08/2026

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Créations

Hernando, Bernard MArie-Philippe

SIREN 890031073Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

18/08/2026

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Radiations

SARL LAFON BERNARD ET PHILIPPE

SIREN 320354707Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

18/08/2026

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Créations

DUMORTIER, Bernard-Louis, Philippe, Alex

SIREN 107825705Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

04/08/2026

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Cour d'Appel

6253cb86bd3db21cbdd8db26

Appel

4 avril 2011

Bernard A... au bénéfice de l'indivision Bernard A.../ Carole A..., à la somme de 780 €, du 5 juillet 2003 au 30 juin 2004, de 805, 96 € du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005, de 844, 89 €, du 1er juillet

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Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d4b

Appel

2 décembre 2014

Bernard X...

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Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c11e

Appel

24 avril 2008

Au fond, compte tenu de la relaxe prononcée au bénéfice de Bernard E..., Philippe I..., Vincent AX..., Yasmina C..., Arlindo K...

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Cour d'Appel

6253cd6fbd3db21cbdd9359a

Appel

5 octobre 2016

Philippe X... un commandement de payer valant saisie portant sur des biens immobiliers situés à Corte, pour un montant total de 62 230, 51 euros.

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Cour d'Appel

6253cb53bd3db21cbdd8d50e

Appel

25 janvier 2011

Philippe X...de payer à M.

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Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b2b

Appel

24 octobre 2006

au répertoire général de la juridiction de première instance : n 7167/7379 ARRÊT DU 24 Octobre 2006 APPELANTE :La Société S.E.F. 110/120 Boulevard Denis Papin 53000 LAVAL représentée par Maître Bernard

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Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8e9df

Appel

14 décembre 2011

D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : Monsieur Bernard

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Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d69b

Appel

8 février 2011

BAUDET PHILIPPE et Maître Jean-patrick X... mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la sté BAUDET Philippe de leur désistement.

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Cour d'Appel

6253c8c5bd3db21cbdd86397

Appel

19 septembre 2002

Philippe Y... par Me LENSEL, avoué à la Cour, reprenant l'instance aux lieu et place de Me NORMAND, avoué démissionnaire Assisté de Me Hervé MORAS, avocat au barreau de VALENCIENNES Monsieur Philippe X

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Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1cb

Appel

12 septembre 2008

Bernard, Actuellement sans domicile connu, ayant demeuré ..., Appelant, Absent, sans avocat.

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Cour d'Appel

6253c968bd3db21cbdd8840a

Appel

15 mars 2006

DU 15 Mars 2006 ------------------------- B.B/S.B Philippe HECTOR Y... Z... Brigitte B... divorcée Z... C/ S.A.

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Chambre 2-4

6710aa3abe64d7e510244e60

Appel

16 octobre 2024

[E] [C] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Bernard CAHEN, avocat au barreau de PARIS Mme [P] [C]

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Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8ac13

Appel

20 septembre 2007

Philippe Z... et M. Bernard Z... de leur intervention volontaire en qualité d'ayants droit de M.

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Cour d'Appel

6253cb84bd3db21cbdd8dae9

Appel

21 mars 2011

Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 03 Juin 2009, enregistrée sous le no 08/ 00090 ordonnance 174/ 11 Monsieur Philippe

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Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd90157

Appel

11 janvier 2013

aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 11 JANVIER 2013 MINUTE N° 319/ 12 APPELANT : Monsieur Bernard

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Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd9025d

Appel

8 février 2013

Par courrier reçu le 9 octobre 2012 au greffe du tribunal d'instance de Lille, Monsieur Bernard X...a relevé appel de cette décision.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbcd

Appel

12 avril 2011

Monsieur Philippe X... a relevé appel de ce jugement.

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Cour d'Appel

6253cd28bd3db21cbdd92706

Appel

17 septembre 2015

Bernard Y...Domicilié en qualité de Médecin à la CLINIQUE CHENIEUX, Service de gastro entérologie, 18 Rue du Général Catroux-87000 LIMOGES., Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-VI

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Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd90690

Appel

14 mai 2013

C/ Alain Z..., Bernard A..., Philippe B..., LJ de M. Alain Z...

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