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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 4

6031eba10ab6df24b87befad

Appel

5 juin 2018

5 juin 2018

Monsieur Philippe X... et Madame Sophie D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c992bd3db21cbdd88acd

Appel

4 octobre 2006

4 octobre 2006

MEDIA RESTAURATION FRANCE 26, rue Verte 76022 ROUEN représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me Philippe DENESLE, avocat au Barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bebd3db21cbdd86216

Appel

15 mai 2002

15 mai 2002

E... épouse F..., ... par Maître PIQUET Philippe, avocat au barreau de BEZIERS D...

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

67592dde4f06387a26ce7630

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

IMOGES ORDONNANCE DE REFERE 27 Mai 2014 Monsieur Yves Xc/Monsieur Philippe Y

6253ccd4bd3db21cbdd91655

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

c/ Monsieur Philippe Y...Madame Cécile, Z...

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fdd231d487bb48c44a2c468

Appel

9 octobre 2018

9 octobre 2018

Philippe X... C/ M. Gérard X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dcab

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

Jean-Philippe X...

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CA

Cour d'Appel

6253ca9bbd3db21cbdd8b850

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

DE COMMERCE DE VESOUL- GRAY en date du 27 OCTOBRE 2006 RG No 2005001885 Code affaire : 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non- paiement du prix SA FAROUZE C / Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb14bd3db21cbdd8ccda

Appel

25 septembre 2008

25 septembre 2008

représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Maître Philippe AMSELLEM, avocat au barreau de GRASSE Monsieur Guy Emile Y...

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CA

Cour d'Appel

6253c919bd3db21cbdd8738a

Appel

20 octobre 2004

20 octobre 2004

FRANCE ONDULEURS ONDYNE, dont Jean-Philippe X... était gérant associé, a autorisé la cession à la société CHLORIDE FRANCE de 997 des 1 000 parts composant le capital social ; que Jean-Philippe X... est

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CA

17e Chambre B

5fdc7bdfec80a69f3c1dc580

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Philippe X... a saisi la juridiction prud'homale, afin de constater l'invalidité de la convention annuelle de forfait-jours, d'obtenir à titre principal sa réintégration et le paiement d'une somme au titre

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

659f994d3328fa00087a26b4

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant Me Dominique DEMEYERE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1291 INTIMEE Société ANDRE DEGUELDRE PHILIPPE

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CA

1re chambre 2e section

628490c7498a54057d103085

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Février 2021 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : 3ème N° RG : 20/00233 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/05/22 à : Me Marie-laure ABELLA Me Angel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd9343c

Appel

13 juillet 2016

13 juillet 2016

Philippe X... à la charge de ses enfants à la somme de 200 euros par enfant et par mois indexé annuellement, - ordonner la remise par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f28e

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

née le 23 Juillet 1953 à EVISA (20126) ... 75017 PARIS assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en

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CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b01f

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur Philippe X...

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CA

Chambre commerciale 3-2

698ec30ecdc6046d47290f3d

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

********************************************************************* DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [Y] [O] né le 15 Mars 1964 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Philippe

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Cour d'Appel

6253cdb4bd3db21cbdd94343

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Monsieur Philippe A... né le [...] à [...] [...]

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CA

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0ed

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

Le salaire brut annuel de Philippe X... a été porté à 420 000 F sur treize mois le 1er janvier 1999 (avec le titre de directeur adjoint), puis à 440 000 F le 1er janvier 1999.

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CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f29c

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

Pris en sa qualité d'héritier de Jean Ange Marie X..., décédé le 29 avril 2011 ... 13120 GARDANNE Défaillant Monsieur Didier X...

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