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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre B
60348d6faefa957a9903e3c7
17 novembre 2016
17 novembre 2016
Jean-François BANCAL, Président, Mme Patricia TOURNIER, Conseillère, qui en ont rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162b8daefb73d2e55750f98
15 novembre 2012
15 novembre 2012
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 septembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente, chargée d'instruire l'affaire Madame Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbca
2 octobre 2012
2 octobre 2012
DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887c6
19 mai 2006
19 mai 2006
En septembre 2000, votre épouse m'a retiré les clés de l'entreprise, fermé le compte bancaire de la rédaction, retiré le carnet de chèques.
Source officielleChambre civile TGI
64eedcd9bb2c32d969d35472
29 août 2023
29 août 2023
application des dispositions des articles 778, 779 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Juin 2023 devant la cour composée de : Président : Monsieur Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f041
19 septembre 2011
19 septembre 2011
RG N : 10/ 01190 AFFAIRE : Patricia X... C/ Stéphane Y...
Source officielle1ère chambre civile B
68e5f33ae11beca089b88cec
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Source officielleChambre 3 A
680b1bfdc0f38137e6792adc
22 avril 2025
22 avril 2025
MINUTE N° 25/187 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie au : - greffe du JCP du TJ [Localité 5] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b181
3 avril 2008
3 avril 2008
TRUCHE, Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 20 Février 2008 sur le rapport de Monsieur Bernard CHAUVET, Président GREFFIER : la Cour était assistée lors des débats de Mademoiselle Patricia
Source officielle3ème chambre A
6348ff9163d497adffda4079
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Novembre 2020 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 07 Septembre 2022 Date de mise à disposition : 13 Octobre 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia
Source officielle1ère chambre civile B
677e1646dbb9bd42de09fc5c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Décembre 2024, prorogée au 07 Janvier 2025, les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892be
11 septembre 2007
11 septembre 2007
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant pour avoué la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER - No du dossier 20050801 Plaidant par Me Olivier LEDRU, substituant Me Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253cae0bd3db21cbdd8c5e9
2 septembre 2008
2 septembre 2008
Christophe X... ... 75017 PARIS Représenté et plaidant par Me Patrick de CLERCK avocat au barreau de PARIS APPELANT ET : Mme Josiane Y... épouse Z... ... 63800 COURNON D'AUVERGNE Représentée
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162b8daefb73d2e55750f96
15 novembre 2012
15 novembre 2012
Ce journal comporte une rubrique dénommée «carnet du Jour» faisant apparaître notamment les avis de décès des personnes originaires de la région et qui lui sont transmis soit par les familles, soit par
Source officielle1ère Chambre
64b77f41d1e51905db2b1de6
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [V] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd9397a
27 janvier 2017
27 janvier 2017
Marie Amélie X...épouse Y..., sœur cadette de Marie Sylviane X...a par acte du 10 juin 2013 saisi le tribunal de grande instance de Saint-Pierre afin que l'acte de notoriété acquisitive soit modifié et
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4f8
27 mars 2008
27 mars 2008
Yaffa-...- 06560 LE CANNET représenté par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Patrick DAVID, avocat au barreau de GRASSE Sarl EUROFIS, prise en la personne de son représentant légal
Source officielle6e chambre
5fd923b942a0a5028999149b
28 mai 2020
28 mai 2020
pour chacun d'eux au titre des frais irrépétibles exposés par les intimés en cause d'appel, - condamner la SA Enedis aux entiers dépens de l'instance d'appel dont distraction au profit de la SELARL Patricia
Source officielleChambre 1-4
69cf7034cdc6046d47f523fa
2 avril 2026
2 avril 2026
Adresse 2] Syndicat des copropriétaires prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis représentée par Me Georges GOMEZ de la SARL RAYNE SALOMEZ GOMEZ CANEL
Source officielleChambre Sociale
65449d93c71a6a83181c8f8e
31 octobre 2023
31 octobre 2023
[G] [N] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Franck BURRI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND suppléant Me Patrick THEROND-LAPEYRE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET :
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