Un suivi de mortalité est mis en place, par une série de 4 passages par éolienne la première année d'installation fin aout début septembre, puis la deuxième année par 12 passages répartis de début aout

[R] fait état, dans son témoignage, d'un ensemencement de parcelle après passage d'un broyeur sur la parcelle [Cadastre 1], alors que Monsieur [Z] évoque le déboisement et la remise en état d'une partie

S'agissant plus particulièrement du Busard cendré, un accord a été conclu avec les exploitants afin de ne pas cultiver de blé ou d'orge sur les parcelles accueillant les éoliennes tout en pérennisant à

La qualification de terrain à bâtir des parcelles expropriées n'est pas critiquée. A.'

état de cause la promesse de vente du bien prévoyait un prix plancher de 8 500 000 euros ; la SCI Mousset ne peut plus réaliser de projets en raison de l’existence d’un emplacement réservé sur sa parcelle

Bat B parcelle AW[Cadastre 6] ; - les lots 13 et 14 Bat C parcelle AW[Cadastre 8] ; - les lots 19 et 20 Bat D parcelle AW[Cadastre 9] ; - les lots 25 et 26 Bat E parcelle AW[Cadastre 10] ; - les lots

Les plateformes et la plupart des accès étant localisés au sein de parcelles cultivées, les impacts bruts du projet, en termes de dérangement et de destruction de gîtes ou d’individus lors de la phase

Par courrier du 3 mars 2016, elle a demandé à l'Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d' Allocations Familiales (URSSAF) Provence-Alpes-Côte-d'Azur (PACA) le remboursement des cotisations

Par courrier du 2 mai 2016, l'URSSAF PACA a notifié un refus de remboursement à la SARL [5].

Il résulte de l'étude d'impact que le site d'extraction projeté est situé sur des parcelles de champs d'agriculture intensive, que quelques haies, boisements et zones humides caractéristiques des grandes

Le tableau de synthèse des impacts sur l’avifaune en phase chantier indique que des mesures sont nécessaires pour limiter ces impacts pour douze espèces, l’alouette des champs, le bruant proyer, le busard

Par courrier du 3 mars 2016, la SAS [5] a demandé à l'Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d' Allocations Familiales (URSSAF) Provence-Alpes-Côte-d'Azur (PACA) le remboursement

cadastrées section B [Cadastre 1] et [Cadastre 2] et, depuis 2017, de la parcelle cadastrée section B [Cadastre 3] .

L'affaire a été radiée pour défaut de diligences des parties, le 05 janvier 2023, puis a été réinscrite au rôle le 08 avril 2025 à la demande de l'Urssaf PACA.

Par courrier du 3 mars 2016, la SARL [5] a demandé à l'Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d' Allocations Familiales (URSSAF) Provence-Alpes-Côte-d'Azur (PACA) le remboursement

La société J.H 34 est propriétaire du lot n°22 Bat D de 223 m² sur la parcelle cadastrée section AW [Cadastre 7] située [Adresse 10] à [Localité 4].

Mme [H] est propriétaire des lots n° 9 et 10 Bat B de 229 et 223 m² sur la parcelle cadastrée section AW [Cadastre 7] située « lieudit [Adresse 10]" à [Localité 12].

La SCI Le Bol est propriétaire du lot volume 16 Bat C de 223 m² sur la parcelle cadastrée section AW [Cadastre 7] située « lieudit [Localité 10]" à [Localité 12].