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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL03068_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 ; - l'accord franco-marocain
Source officielleRétention_recoursJLD
68df5bd5cf4e7f1c37e1cc61
2 octobre 2025
2 octobre 2025
devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [I] [R], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Pascale
Source officielleRétentions
68e49e85bf7d454f9ee4878f
4 octobre 2025
4 octobre 2025
Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Delphine PASCAL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
627b54f676c5d9057df7ff48
10 mai 2022
10 mai 2022
d'AGEN) INTIMÉ d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 08 mars 2022 sans opposition des parties devant Pascale
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
627b54fb76c5d9057df7ff5a
10 mai 2022
10 mai 2022
TOULOUSE DÉFENDEUR AU RENVOI DE CASSATION d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 08 mars 2022 devant Pascale
Source officielleRétention_recoursJLD
68e1fb85364b3ebed3bf065c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [L] [N] [E], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00927_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
pays de destination et lui a interdit de revenir sur le territoire français pour une durée de trois ans et, enfin, a procédé à son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen
Source officielleRétention_recoursJLD
6799c763d0369362bfa17a38
28 janvier 2025
28 janvier 2025
langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [H] [R], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Azize CHEMMAM, substitué par Me Pascal
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
627b54fa76c5d9057df7ff56
10 mai 2022
10 mai 2022
d'AGEN) INTIMÉE d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 08 mars 2022 sans opposition des parties devant Pascale
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01532_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
annuler l’arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 29 avril 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de procéder à la suppression de son signalement aux fins de non-admission dans le système d’information Schengen
Source officielleRétention_recoursJLD
68df5bd5cf4e7f1c37e1cc67
2 octobre 2025
2 octobre 2025
l'assistance de [U] [H] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [P] [F], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale
Source officielleChambre Civile
62ce63b19a20ce9fcf1268fb
11 juillet 2022
11 juillet 2022
commune à la société Adret Immobilier l'ordonnance du 4 septembre 2012 et mis hors de cause les deux sociétés notariales appelées à la procédure, la SCP Chabassol-[C]-Laloum et la SCP Baes-Ferte-Schneegans
Source officielle9e Chambre A
616258eda2370d151415abb7
6 février 2014
6 février 2014
AU FOND DU 06 FEVRIER 2014 N° 2014/87 Rôle N° 12/03826 [H] [V] C/ Association FESTIVAL DE [Localité 2] Grosse délivrée le : à : Me Vincent SCHNEEGANS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
627b54f776c5d9057df7ff4a
10 mai 2022
10 mai 2022
GERS INTIMÉE d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 08 mars 2022 sans opposition des parties devant Pascale
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671894abd8ceca1cd70191ba
22 octobre 2024
22 octobre 2024
de décision : B N° RG 24/04862 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGGA Décision déférée : ordonnance rendue le 20 octobre 2024, à 15h31, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Pascal
Source officielleRétentions
634507b73d3abfadff7c796c
7 octobre 2022
7 octobre 2022
D'AUTRE PART : 1°) Monsieur LE PREFET DU VAR [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Monsieur [J] [E], dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Pascal MATHIS conseiller
Source officielleCHAMBRE FAMILIALE
66fe353e91b69e88a370fb3b
2 octobre 2024
2 octobre 2024
1] 1973 à [Localité 7] de nationalité Française Profession : Enseignante [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Eléa CERDAN, avocate postulante, inscrite au barreau d'AGEN et par Me Pascal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02181_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2020, l'OFII représenté par Me Schegin conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la SARL Rajviti
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
62c5293ba2c42363790795ae
5 juillet 2022
5 juillet 2022
GERS INTIMÉE d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 08 mars 2022 sans opposition des parties devant Pascale
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62d8ec0daf72baeffb335bf0
20 juillet 2022
20 juillet 2022
devant la cour composée de : Dominique BENON, Conseiller qui a fait un rapport oral à l'audience, qui en a rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre lui-même de : Elisabeth SCHELLINO
Source officiellePage 7 sur 8