confirmer le jugement et juger le licenciement sans cause réelle et sérieuse, - infirmer le quantum de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamner la société ECCE au paiement

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 26 mars 2015, le cabinet Argos a réclamé à la société Lindner le paiement des situations de travaux de la société Maes des 31 décembre 2014 et 31 janvier

Le 1er février 2016, Mr [G] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires

, - la régularisation du paiement des jours de JNT/RTT supprimés depuis le 1er janvier 2016 et à ce titre le paiement de rappel de salaires, des congés payés afférents, et d'une prime de vacances y afférente

[L] de sa requête en omission de statuer et à sa condamnation au paiement de la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

EDB recevable mais mal fondée, - débouté la société de l'intégralité de ses demandes, - confirmé la décision de la commission de recours amiable du 14 avril 2016, - condamné la société EDB au paiement

28 mai 2020, auquel il convient de se référer pour l'exposé du litige et des prétentions des parties, la cour de céans a - confirmé le jugement en ce qu'il a déclaré irrecevable la demande en paiement

La société Sopregi a dénoncé au conseil syndical du SDC la convention conclue faute de paiement par la copropriété des prestations fournies relatives à la restauration et cette dernière, à défaut d'avoir

demandent de : - confirmer le jugement, - déclarer la société appelante irrecevable en ses demandes en l'absence du véritable propriétaire du bien et rejeter toutes ses demandes, - la condamner au paiement

Le 23 mai 2014, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Paris en vue d'obtenir la requalification de ses CDD en CDI et de demandes en paiement de diverses sommes au titre de rappel de salaires

continuation de l'exploitation du fonds et faisant obstacle à l'exercice du droit de repentir exercé pour la première fois le 19 septembre 2013, et qu'elle est en conséquence fondée à prétendre au paiement

Par la suite, il a présenté à l'audience du bureau de jugement une demande de paiement d'indemnités méridiennes de repas.

Le 23 janvier 2017, le syndicat des copropriétaires a fait assigner la SCI 3 M en paiement de charges de copropriété impayées et de dommages-intérêts.

de paie étant remis au salarié lors du paiement du salaire ou de toutes autres rémunérations, le rappel de salaires dus sur plusieurs mois pouvait figurer sur un seul bulletin de paie établi lors de leur

[S] s'est plaint d'un défaut de paiement de la rente sur 11 mois.

Sur le paiement du solde des congés acquis mais non pris des JRTT et du CET. S'agissant du compte épargne temps.

décembre 2016, la société Citeo, venant aux droits et actions des sociétés Ecofolio et SREP à la suite d'une fusion absorption du 1er septembre 2017, a assigné le 19 juin 2018 la société Reder en paiement

Par jugement en date du 9 mai 2017, cette juridiction a condamné la Clinique [3] à lui verser les sommes suivantes : -1 100 euros de dommages et intérêts au titre du non paiement des indemnités d'habillage