AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
65a23a1c7ca18b0008e580f5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [O] [V] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a23a207ca18b0008e580f7
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [U] [R] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a23a247ca18b0008e580f9
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Madame [D] [K] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a23a287ca18b0008e580fb
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [H] [X] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a23a2c7ca18b0008e580fd
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [B] [U] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a23a307ca18b0008e580ff
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Madame [D] [Y] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a23a347ca18b0008e58101
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [G] [O] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a23a387ca18b0008e58103
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Madame [O] [K] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a23a3c7ca18b0008e58105
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Madame [E] [N] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a23a407ca18b0008e58107
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Madame [N] [G] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a23a497ca18b0008e5810b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [I] [P] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a23a4d7ca18b0008e5810d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [W] [U] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a23a517ca18b0008e5810f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [E] [T] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a23a557ca18b0008e58111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [B] [P] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a23a597ca18b0008e58113
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [Z] [O] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a23a5d7ca18b0008e58115
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Madame [I] [P] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a23a657ca18b0008e58119
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [Z] [G] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a23a697ca18b0008e5811b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [M] [C] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a23a717ca18b0008e5811f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [Y] [T] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a23a757ca18b0008e58121
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [T] [S] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
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