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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01423_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Elle fait valoir qu'une série de faits la conduisent à nourrir des doutes sérieux sur l'impartialités de la juridiction à son égard.
Source officielle1ère Chambre
5fda93bf5511b523c83deee3
18 juin 2019
18 juin 2019
[M] [H] ne rapporte pas la preuve d'un travail continu et effectif et non occasionnel, que celui-ci a été nourri, logé, blanchi, que son père a mis à sa disposition un terrain à cultiver pour qu'il en
Source officielleChambre sociale
616396455fe465b53b77f516
25 octobre 2010
25 octobre 2010
Il fait valoir qu'il n'est pas contesté qu'il était seul à nourrir quotidiennement les chevaux, les entraîner, les préparer et les amener pour les compétitions ; son rythme de travail était tel qu'il n'a
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd8570d
10 mai 2001
10 mai 2001
MAITRE NOIRAIX-PEY, pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société FBM SARL demeurant : 1750 Route de Riottier Bordelan 69400 LIMAS INTIME ---------------- - SCP BRONDEL-TUDELA .
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd8838d
21 mars 2006
21 mars 2006
que Bernard X..., âgé de 53 ans, avait déclaré en 2000 : 66. 740, 80 francs (10 174, 57 euros) comprenant : son traitement au Ministère de l'Equipement de 236. 328 francs un salaire de la société NORACIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a42c
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Entendu au cours de la garde à vue, Karim X... déclarait qu'il avait été incarcéré à MAUBEUGE du 12 avril 2005 au 14 janvier 2006, et qu'il était arrivé plusieurs fois que Saïd B..., Nouari E... ou Samir
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3aa
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Entendu au cours de la garde à vue, Karim X... déclarait qu'il avait été incarcéré à MAUBEUGE du 12 avril 2005 au 14 janvier 2006, et qu'il était arrivé plusieurs fois que Saïd B..., Nouari E... ou Samir
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00182_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
B, représenté par la SCP Argon Polette Nourani Avocats Associés, agissant par Me Nourani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 septembre 2022 du tribunal administratif de Dijon ; 2°)
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be6b
30 mai 2008
30 mai 2008
les périodes d'embarquement et de congés repos ; Qu'il résulte du décompte établi par la Caisse maritime d'allocations familiales le 24 novembre 2003 que, " pour un marin embarqué 20 jours (donc nourri
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be6d
30 mai 2008
30 mai 2008
les périodes d'embarquement et de congés repos ; Qu'il résulte du décompte établi par la Caisse maritime d'allocations familiales le 24 novembre 2003 que, " pour un marin embarqué 20 jours (donc nourri
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8b006
28 mars 2008
28 mars 2008
SIDI BEL ABBES- ALGERIE Mme Noura H... A... ayant droit de son grand- père Monsieur Mohamed A... et de son père Monsieur Boumédienne A... ... ...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01887_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
A, représenté par Me Nourani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 16 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 du préfet de l'Yonne ;
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00764_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
B, représenté par la SCP Argon-Polette-Nourani, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 janvier 2024 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du préfet du Doubs mentionnés ci-dessus
Source officielle1re chambre civile
68f9b8300a84a5e5f00217b3
21 octobre 2025
21 octobre 2025
RG : 24/01820 APPELANT : Monsieur [W] [D] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Claude POLETTE, membre de la SCP ARGON-POLETTE- NOURANI
Source officielleRétention Administrative
6974b6e7cdc6046d478af7dd
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Je ne peux pas ne pas travailler, je suis obligé pour me nourrir, pour ma fille et ma mère qui est malade. C'est une obligation pour moi. C'est une souffrance.'
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863c4
2 décembre 2002
2 décembre 2002
Ils contestent, pour le même motif, le grief qui leur est également fait de ne pas avoir versé une rente complémentaire prévue à l'acte comme se substituant à la charge de recevoir, nourrir et entretenir
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89733
25 juillet 2007
25 juillet 2007
Trois enfants sont issus de cette union : -Noura, née le 10 janvier 1986, majeure -Anouar, né le 23 octobre 1987, majeur -Tarek, né le 6 mai 1990.
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c5fe
10 septembre 2008
10 septembre 2008
nature dans la profession des hôtels restaurants résulte d'un usage codifié aux article D 141-6, -8, -9 CT; qu'elle a choisi la fourniture gratuite d'un repas, sous réserve que le salarié accepte d'être nourri
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c600
10 septembre 2008
10 septembre 2008
profession des hôtels restaurants résulte d'un usage codifié aux article D 141-6, -8, -9 du Code du travail ; qu'elle a choisi la fourniture gratuite d'un repas, sous réserve que le salarié accepte d'être nourri
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c601
10 septembre 2008
10 septembre 2008
nature dans la profession des hôtels restaurants résulte d'un usage codifié aux article D 141-6, -8, -9 CT; qu'elle a choisi la fourniture gratuite d'un repas, sous réserve que le salarié accepte d'être nourri
Source officiellePage 7 sur 69